Les institutions européennes

Les origines de l’Union européenne

L’Union aujourd’hui est le résultat d’un processus qui a débuté après la 2nde guerre mondiale et dont la finalité première est d’écarter tout risque de nouveau conflit entre pays européens en renforçant la coopération économique, partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer en conflit. Ce processus a tout d’abord donné vie à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1952 et puis à la Communauté économique européenne (CEE) en 1958 avec 6 premiers États membres et enfin à l’Union européenne en 1993, avec 28 États membres (en 2016).

Le fonctionnement de l’Union européenne

L’Union européenne ne correspond à aucun système institutionnel national existant : ni confédération, ni simple accord de coopération entre États, puisqu’ils lui ont délégué une part de leur souveraineté sur certains domaines. Ses États membres ont construit progressivement un système institutionnel particulier où le pouvoir législatif, celui de produire des lois (appelés « règlements » et « directives ») et de voter le budget de l’UE, est partagé entre le Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres de chaque État membre) et le Parlement Européen (qui réunit les députés européens, élus par les citoyens européens).
La Commission européenne est chargé de proposer des lois et d’assurer leur bonne exécution ainsi que celle du budget européen.
La Cour de justice de l’UE veille au respect de la législation européenne et la Cour des comptes européenne contrôle le financement des activités de l’UE.

Les rôles et la composition des institutions européennes

• Le Conseil européen est composé des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE, du président de la Commission européenne et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il se réunit sous la forme de « sommets », généralement trimestriels, placé sous la direction d'un président permanent et du chef de l’État ou de gouvernement qui assure la présidence tournante de l’UE (présidence de l’UE qui change tous les semestres). Le Conseil européen décide des grandes orientations et priorités politiques de l'UE (mais n'adopte pas d'actes législatifs), traite les questions complexes ou sensibles qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération intergouvernementale, définit la politique étrangère et de sécurité commune. Il désigne et nomme les candidats à certaines hautes fonctions de l'UE, comme la présidence de la Banque centrale européenne et celle de la Commission. Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique, etc. Le siège du Conseil européen est à Bruxelles.

• Le Conseil de l’Union européenne est composé des ministres des États membres, qui se réunissent en fonction des sujets abordés (ex : les ministres de l’agriculture pour les questions touchant à la Politique agricole commune). Toutes ses réunions sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence tournante de l'UE. Le Conseil de l’UE travaille à partir des propositions que lui soumet la Commission européenne (il existe autant de conseils de l’union qu’il y a de domaines politiques européens : agriculture, affaires étrangères, défense, environnement, etc.). Il vote les lois européennes (règlements et directives), à la majorité qualifiée ou à l’unanimité en fonction des domaines. Ce pouvoir de décision est partagé avec le Parlement européen (« procédure de codécision »). Le siège du Conseil de l’UE est à Bruxelles.

• Le Parlement européen réunit les 751 députés européens (en 2016 ; dont 74 français) élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Il a un rôle législatif (adoption des lois européennes), de surveillance des institutions européennes et dans la construction et l’adoption du budget de l’UE. Il siège à Strasbourg, Bruxelles et à Luxembourg.

• La Commission européenne assure le pouvoir exécutif de l’UE, c’est-à-dire qu’elle propose les lois européennes et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Elle gère les politiques européennes et à ce titre, elle octroie les financements de l’UE (dont la plupart sous forme de délégations de gestion de crédits européens aux États membres ou aux Régions), et veille également au respect du droit européen. Sa direction politique est assurée par une équipe de 28 commissaires européens (un par pays), dirigée par le président de la Commission. Elle siège à Bruxelles.

• La Cour de justice de l’Union européenne siège à Luxembourg ; elle veille au respect de la législation européenne. La Cour comprend trois juridictions : la Cour de justice réunissant un juge par État membre de l’UE et onze avocats généraux, le Tribunal réunissant également un juge par État membre et le Tribunal de la fonction publique (qui statue sur les différends opposant l'UE et son personnel).

• La Cour des comptes européenne veille aux intérêts des contribuables européens en auditant de manière indépendante la gestion du budget de l'UE par la Commission européenne et elle rend compte également de la situation financière de l'UE en général. Elle est composée de membres désignés par le Conseil européen, après consultation du Parlement, pour un mandat renouvelable de six ans. Ils choisissent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. La Cour siège à Luxembourg.

L'UE possède également un ensemble d'institutions et d'organes interinstitutionnels qui remplissent des missions spécialisées, tels que la Banque centrale européenne, le service européen pour l'action extérieure (SEAE), le Comité économique et social européen, le Comité des régions, etc.