Nos projets soutenus par l'Europe

En juin et septembre 2021, le Département a obtenu 2 subventions du FSE d'un montant total de 1 217 749 €, permettant de prendre en charge une partie des achats d’équipements de protection individuelle (masques en tissu réutilisables ou masques jetables répondant aux normes en vigueur) qui ont été distribuées aux structures médico-sociales comme les EHPAD et les services d'aide à domicile, aux agents de la collectivité, aux collégiens et à la population deux-sévrienne.

- 617 749 € ont été accordés au titre du programme FSE géré par la Région Nouvelle-Aquitaine, pour un montant de dépenses subventionnées de 1 029 582 €
- 600 000 € ont été accordés au titre du programme FSE national géré par l’État, pour un montant de dépenses subventionnées de 1 200 000 €.

L’Europe a soutenu, entre 2008 et 2013, 21 projets de la collectivité départementale pour un montant de 4,4 M€, au titre du FEDER ou du FEADER :

Schéma départemental d’aménagement numérique : 2,8 M€
Environnements et éducation à l’environnement, agriculture, culture scientifique : 987 949 €
Aménagement d’infrastructures de loisirs-tourisme : 46 125 €
Aménagements de nouveaux bâtiments : 39 738 €
Développement des usages numériques : 449 747 €

En 2017, l'Europe a également soutenu la réalisation de 2 aires de covoiturage à Mauléon et à Nueil-les-Aubiers, pour un montant de 28 736 € au titre du FEDER.

Dans le cadre du FEADER, l'Europe a apporté son soutien à la réalisation d'aménagements cyclables dans le Marais poitevin, à Magné et Coulon, pour un montant de 158 367 €.

Les programmes européens

Les aides européennes à l’agriculture et au développement rural

Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER).
Il est composé pour l’essentiel d’aides financières allouées aux agriculteurs en lien avec leurs contributions au développement économique, social et environnemental de zones rurales fragilisées. Les aides du FEADER soutiennent également un vaste champ d’autres actions, dès lors qu’elles contribuent au développement rural : soutien aux industries agroalimentaires, à la filière forêt-bois, à la formation des acteurs ruraux, à l’innovation dans les territoires ruraux, à leur attractivité, à la création d’activités et d’emplois.

Les aides européennes au développement économique, environnemental et social

Une part des aides mobilisées pour renforcer la cohésion des territoires européens bénéfice aux régions dites « en transition » (dans une situation économique intermédiaire, avec un PIB proche de la moyenne des PIB régionaux en UE). C’est à ce titre, que Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’aides européennes provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE).

Les aides du FEDER au développement économique durable et innovant sont gérées par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et s’inscrivent dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes. Elles soutiennent la compétitivité dans les PME, la recherche et l’innovation, la transition énergétique, le numérique et la biodiversité.
Les aides du FEDER pour la coopération avec d’autres territoires et porteurs de projets européen accessibles aux territoires de Nouvelle Aquitaine :
- Le programme Interreg Sudoe : il soutient des projets transnationaux pour résoudre des problèmes communs aux régions du Sud-Ouest de l'Europe dans les domaines de l'économie, du changement climatique et des risques environnementaux. Correspondant pour la France : le secrétariat aux affaires Régionales de la Préfecture d'Occitanie : 05 34 45 33 55 ou 05 34 45 33 34
- Le programme de coopération transnationale Espace Atlantique : Les principaux axes d'intervention de ce programme visent à favoriser l'innovation, la promotion d'une économie économe en ressources,à protéger le territoire de l'Atlantique contre les risques d'origine naturelle et humaine et la promotion des atouts naturels et culturels. Correspondant pour la France.
Les aides du FSE à la compétitivité et à l’emploi sont gérées : pour une part, par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes qui soutient la création d’activités et d’emplois et la formation professionnelle des demandeurs d’emploi ; pour une autre part, par l’État (au niveau central par le ministère chargé de l’emploi et au niveau régional par la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi : DIRECCTE), dans le cadre du Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion, pour le soutien à la formation professionnelle des salariés, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et à l’insertion socioprofessionnelle de personnes très éloignées de l’emploi.

L’État, pour le soutien d’actions d’insertion socioprofessionnelle en Deux-Sèvres, a délégué la gestion de crédits du FSE au Conseil départemental.