ARTICLE 1 – Organisateur - Objet
Le Département des Deux-Sèvres, sis Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex (France), organise à compter du 14 octobre 2025 et jusqu’au 27 octobre 2025 minuit (heure de Paris), un appel à candidature ci-après dénommé « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial ». Cet appel à candidature est régi par le présent règlement et soumis à la loi française.
ARTICLE 2 - Participants
L’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial » est ouvert à toute personne physique résidant dans le Département des Deux-Sèvres, âgée de 18 ans ou plus, ci-après dénommée Candidat. Chaque Candidat accepte sans réserve, le présent règlement et les modalités de déroulement de l’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial ». Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Candidat contrevenant. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer, le Candidat doit compléter le formulaire d’inscription en ligne suivant https://forms.office.com/e/upjsHTSB0Y?origin=lprLink (Nom, Prénom, Adresse, Date de naissance, Téléphone, E-mail) au plus tard le 27 octobre 2025 à minuit.
Attention : un extrait du casier judiciaire* sera demandé au Candidat sélectionné. L’absence de transmission de ce document entraînera la désignation d’un autre candidat.
Le formulaire est également accessible sur www.deux-sevres.fr.
Seuls les formulaires ayant été remplis correctement avec toutes les informations demandées sont éligibles.
*l’extrait du casier judiciaire est demandé pour cet appel à candidature, le candidat étant amené à côtoyer des mineurs.
ARTICLE 4 – Dotations
La dotation est la suivante.
Le Candidat retenu recevra un lot consistant en une journée à passer auprès d’un(e) Assistant(e) Familial(e) pour découvrir son activité et son quotidien.
La date de la journée de découverte sera fixée en fonction des disponibilités de l’Assistant(e) Familial(e) et du Candidat. Les informations pratiques de cette journée (date, horaires, adresse) seront communiquées par e-mail au Candidat.
Le lot est nominatif et ne peut être ni échangé contre des espèces, ni remplacé par un autre lot.
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier le lot en cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Attribution des prix
Le Candidat sera sélectionné en fonction de sa pertinence par le Département, Mail Lucie Aubrac, 79028 Niort Cedex.
Un seul candidat sera sélectionné parmi les candidats éligibles. Le Candidat sera informé par email dans un délai maximum de 5 jours après la sélection.
En cas de non-réponse du gagnant dans un délai de 2 jours suite au mail d’information envoyé, un nouveau candidat sera sélectionné.
Seuls les candidats ayant rempli correctement le formulaire avec toutes les informations demandées peuvent prétendre à être sélectionnés.
À la suite de la notification de sélection, le Candidat devra fournir au Département des Deux-Sèvres un extrait de son casier judiciaire, conformément aux exigences légales applicables aux activités en lien avec des mineurs, dans un délai et selon des modalités qui lui seront précisés dans l’e-mail d’information. L’absence de transmission de ce document dans le délai imparti pourra entraîner la désignation d’un autre candidat.
ARTICLE 6 - Information des gagnants
Le Département des Deux-Sèvres adressera au Candidat sélectionné un e-mail de confirmation du gain, au plus tard le 31 octobre. La dotation n’est ni modifiable, ni convertible en espèces et ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit.
En participant à l’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial », le Candidat s’engage à se rendre disponible sur la date convenue entre lui-même et le Département pour effectuer cette journée.
En s’inscrivant à l’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial », le Candidat autorise l’utilisation de son nom, prénom et image sur les publications du Département, aux fins de communication de cet appel à candidature, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 2 ans sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
Le Candidat sélectionné sera filmé et interviewé durant toute la journée. Les images seront utilisées dans le cadre d’une vidéo retraçant cette journée et pour faire la promotion du métier d’Assistant familial » qui sera publiée sur les différents réseaux internet du Département.
ARTICLE 7 - Fraude
Tout Candidat doit se conformer au présent règlement.
Le simple fait de valider sa participation à l’appel à candidature implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le Candidat.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’appel à candidature proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les candidats sélectionnés et les lots qui leur sont attribuées.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Le Département des Deux-Sèvres tranchera souverainement tout litige relatif à l’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial » et à son règlement. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’appel à candidature si les circonstances l'exigent. Le Département des Deux-Sèvres se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation l’appel à candidature et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ni si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, si l’appel à candidature devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée de l’appel à candidature écourtée.
Le Département des Deux-Sèvres dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement à l’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial ».
Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque candidat de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation à l’appel à candidature se fait sous l’entière responsabilité des candidats.
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’exclure de l’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial » et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du concours.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’appel à candidature « À la découverte des métiers du Département, Assistant Familial » sont destinées au Département des Deux-Sèvres en sa qualité de responsable de traitement. Les données collectées portent sur les noms, prénoms, adresse, téléphone, E-mail, l’extrait casier judiciaire. Elles ont pour finalité la gestion de la participation à l’appel à candidature, le suivi des candidats et des candidats sélectionnés, l'information et l'identification des candidats sélectionnés, l'attribution des lots.
Les données sont conservées pendant un délai d'un an après la remise du lot puis traitées conformément au code du patrimoine.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent s’exercer en écrivant au Département des Deux-Sèvres – A l'attention du Délégué à la Protection des données – Mail Lucie Aubrac – CS58880- 79028 NIORT Cedex ou à l’adresse mail suivante : dpo@deux-sevres.fr
ARTICLE 10 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du concours. La demande s’effectue par email : communication@deux-sevres.fr
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier ce règlement.
ARTICLE 11 – Loi applicable
Le présent règlement est régi par la loi française.