Réglement du jeu-concours - "Escapades d'été en Deux-Sèvres"

Réglement du jeu-concours - «Escapades d'été en Deux-Sèvres »
Jeu concours photos
Du 01/07/2019 au 22/09/2019

1 - L'ORGANISATEUR

Le Département des Deux-Sèvres, organise un Jeu-concours intitulé « Escapades d'été en Deux-Sèvres » basé sur une sélection de photos publiées sur l'application Instagram du 1er juillet 2019 au 22 septembre 2019 (ci-après désigné le « Jeu-concours »), dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement. La participation à ce Jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat. 

Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook/Instagram qui peut être consultée directement sur le site de Facebook/Instagram. 
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook/Instagram. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées au Département des Deux-Sèvres. Facebook/Instagram ne peut être considéré comme responsable en cas de litige lié au Jeu.

2 - PARTICIPATION

Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, ayant un accès à Internet et un compte utilisateur Instagram valide ou tout mineur de plus de 13 ans bénéficiant de l’accord de son représentant légal. Les photographes professionnels peuvent participer à ce concours. 


3 - MODALITES DE PARTICIPATION

Pour tenter d'être sélectionné, chaque participant devra poster sur son compte Instagram, avant le 22/09/2019 à 23h59, une photo prise en Deux-Sèvres, accompagnée d'un ou plusieurs hashtags, parmi les suivants : 
#deuxsevresdecouverte
#deuxsevres
#deuxsèvres
#escapades79

Les participants sont invités à indiquer le lieu de la prise de vue de leur(s) photo(s).

La participation au Jeu-concours n’est pas limitée à une seule photo par personne. L’utilisateur peut envoyer autant de photos qu’il le souhaite. Sont prohibées toutes les photos qui seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles d'utilisation de l'application Instagram. 

Le participant déclare et garantit par ailleurs qu’il dispose des droits d’auteur sur la ou les photographie(s) postée(s) soit pour en être l’auteur (photographie prise personnellement), soit pour avoir obtenu l’accord exprès de l’auteur de la photographie ou des personnes identifiées sur la ou les photo(s) et décharge l'organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété des photos. Les photographies ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. 

La sélection des gagnants se déroulera en deux phases.
Phase 1 : 
A l'issue de la période de Jeu-concours, 30 photos respectant les conditions de participation seront pré-sélectionnées par un Jury composé par le Département des Deux-Sèvres.
Les auteurs des photos choisies seront alors contactés par le Département pour valider leur participation à la phase 2 du Jeu-concours.
Phase 2 : 
Les 30 images pré-sélectionnées par le Jury seront alors soumises aux votes des internautes sur le site du Département des Deux-Sèvres www.deux-sevres.fr.

Seront désignés comme gagnants, les participants qui découvriront sur le compte Instagram Deux-Sèvres Tourisme (deuxsevres_tourisme) s’ils ont remporté les lots décrits à l’article 4. Les gagnants seront invités à envoyer par message privé sur le compte Deux-Sèvres Tourisme (deuxsevres_tourisme) leurs coordonnées postales, adresses électroniques et téléphones de contact. 
Les gagnants seront annoncés en commentaire de la photo concours et en commentaire de leur photo gagnante. 
Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de la publication annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. 


4 - DOTATIONS

Les 3 photos ayant recueilli le plus de votes lors de la phase 2 du concours recevront les lots suivants : 

  • 1er prix : Week-end en chambre d'hôtes avec stage photo (valeur estimative : 300€)
  • 2è prix : Vol en montgolfière (valeur estimative : 200 €
  • 3è prix : Stage photo (valeur estimative : 100 €)

Les 10 photos ayant réuni le plus de votes seront exposées sur le Mail Lucie Aubrac, devant les locaux du Département des Deux-Sèvres à Niort.

Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit.

Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées de contact des gagnants, seront conservés par le Département des Deux-Sèvres.

Les gagnants disposeront d’un délai de sept jours à compter de l’annonce des gagnants pour confirmer leur acceptation du lot. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu. 
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard .

Les noms des gagnants seront disponibles sur demande écrite au Département des Deux-Sèvres – Service communication externe – communication@deux-sevres.fr, une semaine après la fin du Jeu-concours.

5 – DIFFUSION DES IMAGES ET PROMOTION DES GAGNANTS

Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’utiliser les noms des participants et des gagnants sans aucune contrepartie. 

Les participants acceptent que leur production photographique soit soumise à l’une des 6 licences Creative Commons.
Les auteurs des photos retenues pour la phase 2 de la sélection devront préciser la Licence Creative Commons qu’ils souhaitent utiliser http://creativecommons.fr/licences/
Les photos envoyées sans précision de licence seront automatiquement soumises à la licence CC suivante : Attribution / Pas d’utilisation commerciale ( https://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/fr/)
Toutes les photos pourront être utilisées par le Département en respectant les termes de la licence.
Outre la licence Creative Commons choisie, le participant au concours cède gratuitement au Département des Deux-Sèvres les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de sa photographie,  pour toute exploitation en lien avec le jeu-concours photo « Escapades d'été en Deux-Sèvres », notamment : 

ou tout autre support destiné à valoriser ce concours photo et les auteurs des images.

Le Département des Deux-Sèvres s’engage à obtenir l’accord de l’auteur d’une photographie pour toute utilisation de sa photographie dans un autre cadre et à négocier son utilisation, en fonction de la licence Créative Commons sélectionnée.
Cette autorisation fera le cas échéant l’objet de la signature ultérieure par chaque gagnant d’une autorisation de cession de droit à l’image et des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation.  
Le participant garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom. 

Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 2 ans sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. 

6 - FRAUDE

Tout participant doit se conformer au présent règlement .

Le simple fait de valider sa participation à la phase 2 du Jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le participant.

Le Département des Deux-Sèvres peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, et se réserve le droit de supprimer tout commentaire frauduleux. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribuées. 

Toute information inexacte, mensongère ou ne respectant pas les conditions de participation au Jeu-concours entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix du Département des Deux-Sèvres.

7 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Le Département des Deux-Sèvres ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (par exemple, si le Jeu-concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), il était amené à annuler le présent Jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. 

Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des participants. 

Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’exclure du Jeu-concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu-concours.

8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont destinées au Département des Deux-Sèvres en vue de la participation au Jeu-concours, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant au Département des Deux-Sèvres – A l'attention du Délégué à la Protection des données – Mail Lucie Aubrac – CS58880- 79028 NIORT Cedex


9 - CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le règlement est consultable sur le site www.deux-sevres.fr pendant toute la durée du Jeu-concours. Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu-concours. La demande s’effectue par email : communication@deux-sevres.fr

Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer. 

Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.deux-sevres.fr.

10 - LITIGES

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. 

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion du Jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le Département des Deux-Sèvres, sauf dispositions d'ordre public contraires. 
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu-concours.