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Aide à la demi-pension

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Afin de garantir l’accès à la scolarité à l’ensemble des collégiens des collèges publics des Deux-Sèvres et dans le but de soutenir les familles rencontrant des difficultés financières, un dispositif d’aide est proposé aux familles au titre de la demi-pension.

Objectifs

L’objectif est de soutenir les familles en difficulté avec une aide adaptée à leurs besoins.

Bénéficiaires

Les élèves demi-pensionnaires des collèges publics dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d’un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.

Mode de calcul

Le calcul est basé sur votre tranche de quotient familial. Un outil de simulation est à votre disposition pour évaluer votre éligibilité à cette aide, ainsi que son montant, valable pour l'année scolaire en cours.

Les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l'avis d'imposition N-2.

Conditions

Modalités d'attribution des aides

Ces aides sont attribuées dans la limite des crédits votés disponibles, sur la base de la transmission d'un dossier et la production de pièces justificatives :

  • avis d'imposition N-2
  • relevé d'identité bancaire

 

Constitution du dossier et délai de transmission

Les demandes doivent être établies sur la base d'un imprimé des services du Département - Direction de l'Education - remis par les établissements aux familles.

Ces imprimés devront parvenir complets à la Direction de l'Education avant la date mentionnée, accompagnés de l'avis d'imposition N-2 et d'un relevé d'identité bancaire.

Les demandes arrivées au delà du délai réglementaire et/ou incomplètes ne seront pas prises en considération sauf cas particuliers et justifiés, laissés à l'appréciation des services du Département.

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