Aide aux familles
Afin de garantir l’accès à la scolarité à l’ensemble des collégiens des collèges publics des Deux-Sèvres et dans le but de soutenir les familles rencontrant des difficultés financières, un dispositif d’aide est proposé aux familles au titre de la demi-pension.
Objectifs
L’objectif est de soutenir les familles en difficulté avec une aide adaptée à leurs besoins.
Bénéficiaires
Les élèves demi-pensionnaires des collèges publics dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d’un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.
Mode de calcul
Le calcul est basé sur votre tranche de quotient familial. Un outil de simulation est à votre disposition pour évaluer votre éligibilité à cette aide, ainsi que son montant, valable pour l'année scolaire en cours.
Les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l'avis d'imposition N-2.
Conditions
Modalités d'attribution des aides
Ces aides sont attribuées dans la limite des crédits votés disponibles, sur la base de la transmission de l'imprimé complété et accompagné éventuellement du dernier avis d'imposition (en cas de changement de situation : divorce, veuvage, perte d'emploi, maladie...)
Constitution du dossier et délai de transmission
Les demandes doivent être établies sur la base d'un imprimé des services du Département - Direction de l'Education - remis par les établissements aux familles.
Cet imprimé devra parvenir complété et signé à la Direction de l'Education avant la date mentionnée.
Les demandes arrivées au delà du délai réglementaire et/ou incomplètes ne seront pas prises en considération sauf cas particuliers et justifiés, laissés à l'appréciation des services du Département.