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Aide à l'acquisition de matériel sportif et-ou d'aménagement spécifique adapté aux personnes en situation de handicap

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De nombreuses associations sportives accueillent les personnes en situation de handicap, néanmoins la pratique de certaines disciplines nécessite du matériel ou des aménagements spécifiques dont les coûts peuvent être élevés. Le Département a ainsi mis un dispositif d’aide en place.

Objectifs

Permet d’aider les associations dans l’acquisition de matériel sportif adapté et/ou d’aménagement spécifique.

Bénéficiaires

Sont éligibles à la subvention :

  • les demandes présentées par des associations sportives ou autres organismes sportifs privés dont la structure juridique a au minimum un an d’existence à la date de dépôt de la demande et dont le siège social se situe en Deux-Sèvres, ou dont l’activité se déroule en Deux-Sèvres,
  • les demandes émanant des structures publiques du département : communes, communautés de communes, syndicats de Pays, établissements publics…

Le matériel doit être homologué par la Fédération française délégataire et conforme aux normes en vigueur.

Mode de calcul

La subvention accordée est calculée comme suit :

Montant du projet

de 500 à 15 000 € TTC

Participation du Département

de 50 à 80 % (*)

(*) Afin d’inciter à une mutualisation des moyens par la constitution d’un parc de matériel mis à la disposition d’un ensemble d’associations deux-sévriennes, le taux de participation du Département peut être porté au-delà de 50% lorsque l’association est un comité sportif départemental (plafonnement de l’aide publique à 80%).
 

Conditions

Les bénéficiaires devront s’engager à appliquer les contreparties de communication, selon les modalités suivantes :

  • le bénéficiaire devra informer et convier le Département, dans un délai raisonnable, à participer aux actions de relations presse menées pour la promotion de la structure bénéficiaire,
  • le logo du Département doit être affiché sur l’ensemble des supports de communication liés à la structure subventionnée (sites Internets, flyers, affiches…).

Le Département met à disposition de façon permanente des éléments de signalétique (banderoles, winflags…).

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