Aide ménagère au titre de l'aide sociale
L'aide ménagère est une prestation légale d'aide sociale, accordée aux personnes ayant besoin d'une assistance pour effectuer les tâches ménagères quotidiennes, qui ne peut être apportée par un proche. Elle est accordée sous forme de services ménagers, pris en charge directement par le Département, ou sous forme d'une allocation destinée au paiement des prestations de services ménagers.
Objectifs
L'aide ménagère a pour but d'apporter un soutien financier aux personnes âgées ou en situation de handicap, aux faibles ressources.
Bénéficiaires
- Les personnes âgées de 65 ans et plus titulaires d’une retraite ou, pour les moins de 65 ans, reconnues inaptes au travail.
- Les personnes en situation de handicap titulaires d’une carte d’invalidité ou bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé ou ayant les conditions pour en bénéficier.
Les personnes âgées classées GIR 5 ou 6 (besoin d’aide principalement pour les tâches ménagères ou les courses) peuvent demander la prestation dite « aide ménagère ».
Mode de calcul
Pour calculer le droit à l’aide ménagère, toutes les ressources imposables ou non seront prises en compte : retraites perçues, revenus fonciers, intérêts de capitaux y compris ceux de l’assurance vie, etc... sauf les pensions honorifiques éventuelles.
L’aide ménagère est attribuée aux personnes âgées ou handicapées dont les ressources sont inférieures au montant de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) en vigueur, revalorisé chaque année.
Au delà de ce plafond, l’aide ménagère relève de la compétence des caisses de retraite.
Conditions
La demande d’aide doit être formulée auprès de la mairie ou du CCAS du domicile de secours qui se chargera d’élaborer le dossier nécessaire.
Après la visite à domicile de l’évaluateur du Département,une commission fixe :
- Le nombre d’heures accordées par mois,
- Le montant de la participation horaire laissée à la charge du bénéficiaire,
- La durée du droit (3 ans maximum).
Le montant d’heure maximum attribué est de 30h/mois pour une personne seule ou 48h/mois pour un couple, en fonction des besoins évalués par la commission d’admission.