Aide pour l’installation d'une connexion satellite individuelle

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de compléter la desserte haut débit du territoire deux-sévrien pour les secteurs non éligibles en fibre optique (Très haut débit), en ADSL ou en connexion Wimax, par des solutions alternatives satellitaires individuelles pour offrir un débit supérieur à 2 Mégabits/seconde.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide, les particuliers ayant leur résidence principale ou secondaire dans le département des Deux-Sèvres et n’ayant pas déjà eu recours à une aide dans les cinq dernières années.

Mode de calcul

L’aide départementale correspond à la prise en charge du montant TTC des équipements et des prestations prévus dans la limite de 200€ maximum, pour une durée de 5 ans..

Conditions

Sont subventionnés les équipements compatibles ou inclus dans le pack satellite proposé par les opérateurs.
Les frais d’installation sont à la charge du bénéficiaire.
La demande de subvention sera adressée au Président du Conseil Départemental et comportera les pièces suivantes :

• un imprimé de demande de subvention,
• une attestation d’inéligibilité au Wimax fournie par la société Ozone,
• une copie du contrat signé avec le fournisseur d’accès à Internet comportant l’adresse détaillée du site.

L’aide sera versée au particulier bénéficiaire du kit satellite en une seule fois à réception de la facture libellée à son nom.