CADS - Bocages et vergers

Bénéficiaires

Pour les haies, bosquets, alignements :

1. les agriculteurs, les associations foncières,
2. les associations agissant dans le domaine de l’environnement,
3. les structures publiques infra-départementales (communes, EPCI, syndicats...),
4. les particuliers propriétaires de bien fonciers non bâtis,
5. les entreprises (si le projet de plantation n’est pas lié à leur objet social ou leur activité économique).

Pour les vergers à vocation alimentaire et sociale :

1. les structures publiques infra-départementales (communes, EPCI, syndicats...),
2. les associations ayant pour objet social la distribution d’une aide alimentaire ou toute structure étant habilitée à distribuer une aide alimentaire (type CCAS),
3. les associations agissant dans le domaine de l’insertion,
4. les EHPAD et les établissements sociaux, médicaux et de santé,
5. les particuliers propriétaires de bien fonciers non bâtis regroupés en association.

Pour les bénéficiaires 3 à 5, acteurs non habilités à la redistribution de denrées alimentaires, une convention devra être établie entre le bénéficiaire, porteur de projet, et une association habilitée à l’aide alimentaire.

 

Mode de calcul

Le taux d’accompagnement est fixé pour :

• les haies doubles à 60 % du montant HT des dépenses subventionnables, avec un plafond de la subvention fixé à :
  • 8 € HT par mètre linéaire de haie nouvelle
  • 4 € HT par mètre linéaire de haie restaurée et/ou régénérée
• les vergers à vocation alimentaire et sociale à 60 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 15 € HT par plant
• les arbres isolés*, arbres d’alignement à 60 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 15 € HT par plant
• les bosquets, bandes boisées à 60 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 1 € HT par m² de surface plantée
• l'ingénierie à 60 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 20 % des dépenses éligibles totales (soit 1 € de dépenses d’ingénierie éligibles pour 4 € de dépenses éligibles au titre des travaux) : 
  • petits projets > forfait minimum de 300 € HT d’ingénierie éligible
  • gros projets ou projets groupés > plafond de 10 000 € HT d’ingénierie éligible

*La plantation d’arbres isolés devra se faire en lien avec la plantation de haies afin de garantir leur intégration dans un corridor écologique, ou dans le cadre de regarnissage.

Ce programme autorise des cofinancements par d’autres dispositifs existants (Région, état, mécénat privé). En revanche, les aides de ce présent CADS « Bocages et Vergers » ne sont pas cumulables avec les aides proposées dans le CADS « Eau potable » et CADS « Gestion des bassins versants et milieux aquatiques ».

 

Conditions

Dépenses subventionnables

Les opérations éligibles portent sur :

• la plantation de haies nouvelles ;
• la restauration de haies dégradées (regarnissage ou création d’une strate supplémentaire) ;
• la mise en place de vergers à vocation alimentaire et sociale, sans but lucratif ;
• la création de bosquets et de bandes boisées ;
• les arbres isolés en complément d’un linéaire de haies (ou bosquets, bandes boisées...) ;
• les alignements d’arbres (dont peupliers en pourtour de parcelles agricoles).

Conditions particulières

Les projets seront situés sur le territoire des Deux-Sèvres. En cas d’opération dépassant les limites administratives du département, seule la partie deux-sévrienne sera soutenue. Le Département souhaite agir en synergie avec les autres acteurs et tenir compte par ailleurs des dispositions inscrites dans les documents d’urbanisme existants ou en cours d’élaboration. 

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Consulter le règlement détaillé du CADS : 

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