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CADS – Matériel de lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Agriculture
  • Subvention
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Le Contrat Ambition Deux-Sèvres « Matériel de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective » a pour objectif de soutenir les établissements de restauration collective des Deux-Sèvres dans la mise en œuvre de leurs projets visant à réduire le gaspillage alimentaire. 

Bénéficiaires

Le demandeur est un établissement ou une collectivité gérant une activité de restauration collective publique ou privée : 

  • Restauration collective scolaire (écoles maternelles/primaires, enseignement supérieur et universitaire)  

  • Restauration collective sociale et médico-sociale (crèches, EHPAD, foyers de vie, IME, ESAT, ...) 

Les collèges et lycées ne sont pas concernés par ce dispositif. 

Mode de calcul

Dispositions financières 

Plafond de dépenses éligibles par dossier : 10 000 € hors taxes (HT) 

Taux d’aide du Département :  30% du montant HT des dépenses éligibles 

Conditions

Dépenses éligibles 

Les coûts admissibles sont détaillés en Annexe 1 du règlement. Ils concernent : 

Investissements matériels 

  • Matériel de pesée 

  • Gachimètre

  • Table de tri des déchets

Investissements immatériels 

Les logiciels permettant le suivi des achats durables et de qualité (stockage, conception de repas, gestion des approvisionnements). 

 


Consulter le règlement détaillé du CADS :