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Passage de la flamme olympique

J-


CADS - Soutien aux projets de télémédecine - Plan Santé 79

  • Santé
  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Subvention
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Dans le cadre du Plan Santé 79 déployé par le Département pour attirer de nouveaux professionnels médicaux en Deux-Sèvres, le Conseil départemental souhaite valoriser et accompagner les projets de télémédecine afin d’améliorer l’accès aux soins des Deux-Sévriens.

Objectifs

L’objet de la participation du Département dans le déploiement de la télémédecine est de coordonner les actions sur un territoire et d’accompagner les démarches innovantes qui valorisent et rendent effectifs les équipements et le travail collaboratif qui permette une meilleure prise en charge médicale des Deux-Sévriens.

Le Contrat Ambitions Deux-Sèvres vise à développer, dans chacun des 8 territoires, des activités de télémédecine par les professionnels de santé libéraux et à promouvoir la collaboration avec les structures médico-sociales afin d’améliorer l’accès aux soins.

Cinq catégories d’actes font partie de la télémédecine :

  • la téléconsultation,
  • la téléexpertise,
  • la télésurveillance,
  • la téléassistance,
  • la régulation médicale.

Bénéficiaires

Tous les regroupements ou associations de professionnels de santé libéraux (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, associations, Centres de Santé, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, SISA, etc.) médicaux comme paramédicaux (pharmaciens, médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.), établissements de santé publics et privés, Service D’Incendie et de Secours du territoire (SDIS 79).

Mode de calcul

Montant de la subvention pour la structure porteuse du projet : 

  • une aide équivalente à 50 % des dépenses pouvant aller jusqu’à un forfait maximum de 20 000 euros par structure : financement de matériel, équipement informatique, objets connectés, logiciels ou progiciels, aménagements de salles pour un espace dédié, raccordement à la fibre et à l’internet, mise en service d’une application (durée de 6 mois), etc.

 

Conditions

Les projets présentés doivent s’inscrire dans les modèles économiques de droit commun et répondre aux conditions de prise en charge des actes de l’assurance maladie. Cependant, le Département ne participera pas au financement direct des actes de télémédecine des professionnels.
Le plan de financement et les coûts du projet devront être détaillés dans le dossier de candidature.

Les projets seront sélectionnés en fonction de l’appréciation :

  • de la qualité du projet de soins par le jugement et l’expertise de nos partenaires (CPAM, ARS, CDOM) ;
  • du portage collectif du projet entre le porteur de projet et les acteurs de la santé du territoire du projet ;
  • le soutien du projet et l’information des structures de santé du territoire (MSP, CPTS, etc.) ainsi que des coordinateurs des contrats locaux de santé ;
  • de la répartition des sites sur les territoires en tenant compte de deux critères : 1/ le maillage territorial existant avec les sites déjà installés en télémédecine, 2/ les établissements géographiquement situés sur des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » en référence à l’article L.1434-4 du Code de la santé publique : zones d’intervention prioritaires et d’accompagnement complémentaires et/ou à partir d’une carence spécifique que le projet vise à compenser ;
  • de la mutualisation (projets partagés) et de l’ouverture du projet sur l’extérieur (autres établissements médico-sociaux, pharmacie, ville, etc.).

Les projets ne présentant pas suffisamment de garantie sur les trois premiers critères énoncés ci-dessus ne seront pas retenus dans le cadre de cet appel à projets, mais pourront faire l’objet de travaux de maturation permettant de rejoindre un prochain appel à projet.

 


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