Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Investissement sur routes départementales en agglomération et zones suburbaines

  • Routes
  • Territoires
  • Subvention
Retour à la liste

Le Département propose un soutien aux collectivités pour les aider dans leurs projets d’aménagement de sécurité sur les routes départementales, en agglomération. Les travaux doivent s'intégrer dans une démarche d’amélioration de la sécurité routière et dans une volonté de garantir un réseau routier départemental cohérent. 

Objectifs

Le programme de soutien pour l’investissement sur RD en agglomération ou zones suburbaines permet de soutenir les collectivités dans leurs opérations d’aménagement, contribuant à l’amélioration des conditions de sécurité des déplacements sur les routes départementales des Deux-Sèvres.

Bénéficiaires

Les communes ou communautés de communes, assurant la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’aménagement en lien avec le réseau routier départemental en agglomération ou en zones suburbaines.

Mode de calcul

Le montant HT maximum de travaux subventionnables est plafonné à 200 000€ par tranche, soit maximum 400 000€ HT sur cinq ans à compter de la date de la notification de la première tranche.

Le taux d’accompagnement est unique et fixé à 30% du montant HT des dépenses subventionnables.

Les dépenses subventionnables 

  • les aménagements doivent impliquer une réduction de la vitesse ou une amélioration des conditions de sécurité des déplacements pour l’ensemble des usages de la route,
  • l’ensemble des travaux d’investissements liés à la voirie, y compris le tapis d’enrobé dont l’âge est supérieur à 10 ans,
  • les travaux liés aux rescindements d’immeuble.

Les dépenses non éligibles

  • le coût lié à la réfection du tapis d’enrobé dont l’âge est inférieur à 10 ans,
  • les coûts d’équipements de signalisation lorsqu’ils sont prédominants par rapport au coût des travaux de voirie,
  • les coûts d’aménagement de type urbain participant exclusivement à l’embellissement,
  • les coûts de matériaux nobles destinés aux revêtements de trottoirs (bétons désactivés, pavés…)
  • les bordures en matériaux nobles (naturels ou reconstitués),
  • les coûts liés aux enfouissements de réseau assainissement eaux usées et l’éclairage public,
  • les coûts de maîtrise d’oeuvre et prestations intellectuelles connexes aux travaux, lorsque ces missions sont réalisées en régie.

Conditions

Le nombre de dossier par communes, groupements de communes ou communautés de communes est limité à une seule demande par an, avec un maximum de deux dossiers sur cinq ans à compter de la date de notification du premier dossier.

Une même opération pourra être accompagnée au maximum sur deux tranches pendant une période de cinq à compter de la date de notification de la première tranche.

Le maître d’ouvrage devra avant l’engagement de la deuxième tranche, étudier avec les service du Département la faisabilité d’un déclassement de la voirie départementale concernée dans la voirie communale. Dans le cas de non transfert, le financement de la tranche supplémentaire ne pourra pas être sollicité.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • (Attribuez entre 1 et 5 étoiles)