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Les aides en matière d'assainissement collectif

  • Environnement, eau, assainissement
  • Subvention
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Afin d’assurer un service public de l’eau de qualité dans tout le département des Deux-Sèvres, le Département a mis en place des aides mobilisables pour des projets, travaux en assainissement collectif.

Bénéficiaires

Les collectivités deux-sévriennes à l’exception des communes urbaines de Bressuire, Cerizay, Melle, Niort, Parthenay, Thouars et Saint-Maixent-l’Ecole.

Différentes opérations sont éligibles :

  • les travaux de priorité 1 (ouvrage de traitement, réhabilitation de réseau et création de réseau) et 2 (ouvrage de traitement et réhabilitation de réseau),
  • les études,
  • créations de réseau et d’ouvrages de traitement,
  • réhabilitations de réseau,
  • équipements d’autosurveillance,
  • réhabilitations de branchements.

Mode de calcul

Pour les travaux de priorité 1

Le Département apporte une aide à hauteur de 10%, soumis au plafonnement de la dépense éligible prévu par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et plafonné à une aide globale (Département et agence de l’eau) de 70% du montant de la dépense.

Pour les travaux de priorité 2

Le Département apporte une aide à hauteur de 5%.

Pour les études

Une aide à hauteur de 20% peut vous être accordée.

Pour les études globales bassin versant

Le Département peut vous aider à hauteur de 30%.

Pour les équipements d’autosurveillance

Le Département apporte une aide financière de 10% à 30%.

Pour les réhabilitations de branchements

Le Département apporte une aide à hauteur de 15%.

Conditions

Vous pouvez bénéficier d’aide pour certains travaux sous des conditions d’éligibilité. 4 paramètres sont ainsi examinés à la réception de la demande complète :

  • étude de bassin versant,
  • taux de renouvellement du réseau,
  • mode d’exploitation,
  • transmissions régulières des données d’autosurveillance au SAMAC.

Les pièces fournies dans le dossier seront également examinées.

Cependant les investissements sur les communes urbaines de Bressuire, Cerizay, Melle, Niort, Parthenay, Thouars et Saint-Maixent-l’Ecole ne sont pas éligibles aux aides. Si l’ouvrage a pour objet de traiter des effluents autres que ceux provenant des centres urbains cités ci-dessus, les investissements sont éligibles au prorata de la population rurale collectée sur l’ouvrage.

A noter : en fonction du type d’ouvrage, les pièces à fournir ne sont pas les mêmes (se reporter au règlement).

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