Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Passage de la flamme olympique

J-


CADS - Assainissement collectif

  • Environnement, eau, assainissement
  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Territoires
  • Subvention
Retour à la liste

Dans le cadre des objectifs d’atteinte du bon état des eaux de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE), le Département souhaite accompagner les porteurs de projets publics qui interviennent dans les domaines de l’assainissement collectif des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales, sur des actions efficaces, et sur des zones à enjeux.

Bénéficiaires

  • les communes,
  • les EPCI,
  • les syndicats ou collectivités compétentes en assainissement collectif des eaux usées,
  • les syndicats ou collectivités compétentes en gestion des eaux pluviales (urbaines et/ou de ruissellement).

Mode de calcul

Le Département participe à hauteur de 30% maximum, calculé sur le montant HT des dépenses éligibles.

Ce financement n’est pas cumulable avec les autres dispositifs d’aide du Département.

Conditions

Le Contrat d’Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022 – 2028.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés tout au long de l’année.

Les opérations présentées doivent faire l’objet d’une procédure réglementaire aboutie (arrêté d’autorisation de travaux, etc.).

Dépenses subventionnables

  • études et diagnostics préalables aux travaux
  • travaux de réhabilitation des stations de traitement des eaux usées
  • travaux de mise en conformité des branchements
  • travaux de gestion des eaux pluviales

Consulter le règlement détaillé du CADS : 


 

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • (Attribuez entre 1 et 5 étoiles)