CADS - Sécurisation des entrées des collèges et MFR
L’accueil d’un nombre important de personnes dans un laps de temps très réduit aux abords des collèges peut générer des phénomènes d’insécurité sur l’espace public et notamment les vis à vis de la circulation automobile.
Conscient de cette situation, le Département a décidé, dans le cadre du Fonds Ambition Deux-Sèvres 2022-2028, de mettre en place un dispositif de financement à destination des collectivités du territoire pour la réalisation de travaux d’amélioration de la sécurisation des entrées des collèges publics ou privés et des MFR.
Objectifs
Le Contrat Ambition Deux-Sèvres (CADS) "Sécurisation des entrées de collèges et des MFR" a pour objectif de soutenir les maîtres d’ouvrage publics dans la réalisation d’aménagements de sécurité devant les entrées des collèges publics, privés et des MFR.
Bénéficiaires
Les communes, groupements de communes à fiscalité propre ou non et plus généralement tout maître d’ouvrage public ayant la compétence voirie et/ou espace public concerné, et/ ou transport selon les cas, directement en lien avec l’espace public d’entrée du collège.
Mode de calcul
Les travaux d’aménagement seront financés dans les conditions suivantes :
- Forfait de 20 K€ avec un maximum de 80 % de la dépense éligible.
- Pour les places de stationnement et seulement pour les collèges publics :
- Places enseignants – personnel : 50 % du coût de la place (coût plafonné à 2 500 €),
- Place transport adapté : 50 % du coût de la place (coût plafonné à 5 000 €)
Dépenses subventionnables
L’assiette de subvention est constituée des dépenses suivantes :
- aménagement du parvis permettant l’accès à l’établissement ;
- pour les collèges publics, aménagements permettant d’assurer le stationnement des agents du département et des professeurs si besoins avérés ;
- les aménagements des zones de dépose des transports publics urbains / interurbains ainsi que les déposes minutes ;
- les aménagements liés aux mobilités actives (hors CADS spécifique);
- l’intervention peut se dérouler dans et hors zone agglomérée, sur routes départementales et/ou voies communales, chemin indépendant, suivant la localisation de l’entrée principale des élèves.
Dépenses non-subventionnables
- Sont exclues toutes les autres dépenses notamment les réseaux (eau, assainissement, pluvial), les stationnements (hors besoin spécifique du collège) et tout aménagement de l’espace public qui ne concoure pas directement à l’action.
Conditions
Ce CADS est permanent sur la période 2022 - 2028 et les dossiers de demande peuvent être déposés tout au long de l’année.
Chaque collectivité pourra présenter un dossier par établissement qui devra être déposé au stade AVP. Un intervalle de 15 ans devra être respecté avant une nouvelle intervention sur le même site.
Ce CADS est cumulable avec les autres CADS lancés par le Département, ainsi qu’avec le volet “solidarité départementale” de la nouvelle politique territoriale “Territoire en Actions”
Un soutien en ingénierie par le Département au maître d’ouvrage peut être apporté au moyen des équipes d’ID79 et suivant ses conditions d’intervention.
Le maître d’ouvrage devra avoir réalisé les travaux dans un délai de deux années suivant la notification.
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