Soutien aux manifestations sportives
Bénéficiaires
Clubs sportifs fédérés, Comités sportifs départementaux ou Ligues, autres associations sportives départementales, communes, intercommunalités.
Sont éligibles :
- Les demandes présentées par des associations dont la structure juridique a au minimum un an d'existence à compter de la date d’enregistrement à la préfecture à la date du dépôt de la demande et dont le siège social se situe en Deux-Sèvres.
- Les demandes émanant de structures publiques situées sur le territoire du département des Deux-Sèvres : communes et intercommunalités.
Les demandes doivent obligatoirement faire l'objet d'une aide financière d'au moins un autre partenaire public, à l’exception des structures publiques.
Mode de calcul
Montant de la subvention
L'appréciation de l'aide se fait sur les critères cumulatifs suivants :
- le niveau de la compétition (régional, national et international),
- le montant des dépenses éligibles.
Grille d’attribution en fonction des dépenses éligibles TTC :
- de 5 000 € à 7 500 € : subvention de 1 500 €,
- de 7 501 € à 10 000 € : subvention de 2 000 €,
- de 10 001 € à 12 500 € : subvention de 2 500 €,
- au-delà de 12 500 € : subvention variable calculée à hauteur de 20 % des dépenses éligibles.
Le Département soutient chaque bénéficiaire :
- Soit sur 2 manifestations maximum par an,
- Soit sur 1 manifestation dès lors que la structure bénéficie au moins d’une aide au projet annuel (clubs nationaux, comités sportifs, sport scolaire).
Pour les manifestations sportives handisport et de sport adapté, le montant minimum de l’aide est fixé à 500 € et plafonné à 20 % des dépenses éligibles.
Pour les manifestations sportives féminines inscrites dans un calendrier fédéral, une aide complémentaire sera apportée entre 1 000 € et 3 000 €, en fonction du dossier.
D’autre part, l’organisateur de la manifestation devra renseigner dans son dossier une fiche où il exposera les mesures prises pour limiter l’impact environnemental de l’événement.
Conditions
Dépôt des demandes
Les demandes de subventions départementales d'aides aux actions ponctuelles sont déposées tout au long de l'année sur la Plateforme Partenaires du Département des
Deux-Sèvres, de préférence trois mois avant la date de la manifestation et au plus tard au début de la manifestation.
Critères
La discipline sportive concernée doit être agréée et reconnue par le ministère des Sports.
La manifestation doit être au minimum de niveau régional, à l’exception des manifestations sportives handisport ou sport adapté qui doivent être au moins de niveau départemental. Elle doit être organisée sur le territoire du département des Deux-Sèvres, inscrite au calendrier officiel fédéral, accessible au grand public, sur un territoire donné.
La subvention n'est accordée que si la (ou les) collectivité(s) d'accueil concernée(s) participe à la réalisation de la manifestation, sous forme d'aide matérielle et/ou financière.
Les dépenses éligibles (budget prévisionnel) doivent être au minimum de 5 000 € et sont plafonnées à 100 000 €.
Sont exclus :
- Les contributions volontaires en nature, la valorisation du bénévolat, les lots et récompenses,
- Les restaurations, sauf ravitaillements des compétiteurs et des juges ou arbitres,
- Les frais liés à l'achat de boissons et d'objets divers destinés à la revente,
- Les frais de transport sauf ceux relatifs à la logistique.
Consulter le règlement complet de cette aide :