Guide des aides

CADS - Sécurisation des routes départementales en agglomération (jusqu'au 31/12/2026)
  • Routes
  • Territoires
  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Subvention

Le Département souhaite accompagner les communes dans les aménagements de sécurité et de renouvellement de son patrimoine routier.
CADS - Tourisme et loisirs nautiques (jusqu'au 31/12/2026)
  • Tourisme
  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Subvention

Le Contrat Ambition Deux-Sèvres "Tourisme et loisirs nautiques" a pour objectif de soutenir les opérations publiques de valorisation, modernisation ou d’innovation...
CADS – Transformation et commercialisation en vente directe
  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Agriculture
  • Territoires
  • Subvention

Le Contrat Ambition Deux-Sèvres « Développer la transformation et la commercialisation en vente directe des productions alimentaires en Deux-Sèvres » a pour...
Contrats de territoire
  • Territoires

Des projets de territoire avec les 43 communes de centralité et les 8 EPCI pour consolider l’espace rural départemental.
Fonds d'Aide à l'Insertion (FAI)
  • Le retour à l'emploi
  • Aide

Le Fonds d'Aide à l’Insertion (FAI) est un dispositif d’aides individuelles financé par le Département dans le cadre du Plan...
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
  • Le retour à l'emploi
  • Aide
Fonds départemental d’aides aux communes (FDAC)
  • Territoires

La solidarité territoriale pour les 209 autres communes rurales
Fonds solidarité logement (FSL)
  • Accompagnement social
  • Aide

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 a instauré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

La loi...
L'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
  • Le retour à l'emploi
  • Aide

Le Département, dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, peut proposer une mesure d'aide destinée à accompagner...
La conférence familiale
  • Accompagnement social
  • Aide

Le Département s'est engagé volontairement dans la mise en oeuvre de conférences familiales au regard des dispositions de l'article L112-3...
La Protection des personnes vulnérables
  • Accompagnement social
  • Aide

Une personne vulnérable est définie par l'article 434-3 du Code pénal comme "toute personne qui n'est pas en mesure de...
Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
  • Accompagnement social
  • Aide

La loi n°90-449 du 31 mai 1990, dite "loi Besson" affirme le principe du droit au logement. Elle dispose que...