La facturation électronique
Le Département des Deux-Sèvres s’engage dans la voie de la simplification des démarches administratives. Il vous est désormais possible de transmettre vos factures électroniquement.
Toutes les étapes pas à pas dans ce mode d’emploi.
En amont de la saisie de ma facture sur chorus pro
Concernant la référence à rappeler, plusieurs éventualités :
- j'ai une référence "E+6chiffres" : je saisis cette information dans le champ "numéro d'engagement" de Chorus.
- en l'absence de référence (et uniquement dans ce cas) : je remplis le champ "code service" de Chorus et je laisse le champ " numéro d'engagement " vide.
Dépôt de ma facture
À noter :
le champ “N° de marché” doit toujours rester vide.
Traitement avec avancement normal
Je peux suivre en temps réel le cycle de vie de ma facture.
À noter : la date servant de point de départ au délai global de paiement est la date de mise à disposition de la facture au Département.
Traitement avec renvoi
Si ma facture comporte des irrégularités (erreur de destinataire / n° de SIRET, référence d'engagement erronée, erreur de montant, etc) elle est rejetée.
Je suis informé(e) par mail.
Je dois alors réémettre une nouvelle facture et la déposer sur la Plate-forme Chorus pro.
Une hésitation ? Une question ?
Vous pouvez joindre la hotline téléphonique, du lundi au vendredi (9h-12h et 14h-17h).