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La facturation électronique

  • Dématérialisation
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Le Département des Deux-Sèvres s’engage dans la voie de la simplification des démarches administratives. Il vous est désormais possible de transmettre vos factures électroniquement.

Toutes les étapes pas à pas dans ce mode d’emploi.

En amont de la saisie de ma facture sur chorus pro

Facturation électronique amont saisie

Concernant la référence à rappeler, plusieurs éventualités :

  • j'ai une référence "E+6chiffres" : je saisis cette information dans le champ "numéro d'engagement" de Chorus.
  • je n'ai pas de référence "E" mais une référence "M+4 chiffres" : je saisis la référence "M" dans le champ "numéro d'engagement" de Chorus.
  • en l'absence de référence (et uniquement dans ce cas) : je remplis le champ "code service" de Chorus et je laisse le champ " numéro d'engagement " vide.

Dépôt de ma facture

Facturation électronique dépôt facture

À noter :

le champ “N° de marché” doit toujours rester vide.

Traitement avec avancement normal

Facturation électronique avancement normal

Je peux suivre en temps réel le cycle de vie de ma facture.

À noter : la date servant de point de départ au délai global de paiement est la date de mise à disposition de la facture au Département.

Traitement avec renvoi

Facturation électronique renvoi

Je suis informé(e) par mail.

Je dois alors modifier ou compléter ma facture avant de la déposer de nouveau sur la plate-forme Chorus Pro.

Une hésitation ? Une question ?

facturation électronique questions

Vous pouvez joindre la hotline téléphonique, du lundi au vendredi (9h-12h et 14h-17h).

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