Appel à projets – Création de 161 mesures d’Action Éducative en Milieu Ouvert Renforcée avec Hébergement (AEMO-RH) pour des jeunes de 0 à 18 ans
Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, il est porté à la connaissance des organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux que l’État et les autorités compétentes lancent un appel à projets relatif à la création de 161 mesures d’Action Éducative en Milieu Ouvert Renforcée avec Hébergement (AEMO-RH), destinées aux mineurs âgés de 0 à 18 ans dans le département des Deux-Sèvres.
Objectifs projet
Cet appel à projets vise à assurer la continuité et le renforcement de la protection de l’enfance dans le cadre des dispositifs de Placement Éducatif à Domicile (PEAD) vers des mesures d’AEMO renforcée avec possibilité d’hébergement temporaire lorsque la situation du mineur le nécessite et permettre ainsi :
- La réduction des risques
- Le maintien de l’enfant au domicile
- Le soutien à la parentalité
- L’accompagnement social
Les organismes candidats sont invités à présenter un projet conforme au cahier des charges annexé à l’avis de publication. Les modalités de dépôt des candidatures, les critères d’instruction ainsi que le calendrier de la procédure sont précisés dans les documents mis à disposition des porteurs de projet.
Territoire concerné
Cet appel à projet a vocation à permettre la couverture par des actions d’AEMO-RH à l’ensemble du département des Deux-Sèvres.
Date de publication de l’appel à projets : 1er août 2026.
Le dossier complet comprenant l’avis de publication, le cahier des charges, les critères d’instruction et le calendrier de procédure est consultable sur les sites institutionnels du Conseil départemental et des services de l’État dans les Deux-Sèvres.
Date limite des dépôts de candidatures : le 01/10/2026