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Appels à projets "emploi et inclusion" du Fonds social européen - Année 2019

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  • Collectivités, associations
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Acteurs locaux et collectivités compétentes dans le domaine de l'insertion peuvent répondre aux nouveaux appels à projets cofinancés par le Fonds social européen (FSE).

Objectifs projet

Acteurs locaux et collectivités compétentes dans le domaine de l'insertion peuvent répondre aux nouveaux appels à projets cofinancés par le Fonds social européen (FSE).

Le Département des Deux-Sèvres a renouvelé son engagement dans la gestion déléguée du FSE au titre du nouveau programme opérationnel national " emploi et inclusion ". Cette délégation de gestion obtenue par la collectivité prend la forme d'une " subvention globale FSE " qui couvre une période de 3 ans (2018 – 2020). Elle est dotée d'une maquette financière de 4,3 millions d'euros.

Territoire concerné

Le périmètre de cette subvention globale s'étend à l'ensemble des opérations pouvant être menées en Deux-Sèvres afin de contribuer aux objectifs de " lutte contre la pauvreté " et de " promotion de l'inclusion sociale " déclinés au sein du programme FSE 2014-2020.

Ce nouveau périmètre recouvre ainsi des interventions répondant aux priorités du Pacte territorial d'insertion (PTI) et du Programme départemental d'insertion (PDI) adoptés en Deux-Sèvres pour la période 2014-2020. Il s'articule également avec les priorités des protocoles d'accord 2018-2021 relatifs aux Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) et du pays de Gâtine.

Porteurs de projets

Appels à projets accessibles aux opérations mises en œuvre par tous types d'organismes (associations, collectivités...) :

  • Télécharger l'appel à projets "C – PLIE de la CAN : Parcours et actions d'insertion"
  • Télécharger l'appel à projets "D – PLIE de la Gâtine : Parcours et actions d'insertion"
  • Télécharger l'appel à projets "E – PDI : Actions des organismes partenaires" - Version actualisée avril 2019

 

  • Télécharger l'appel à projets "G – Développement des clauses d'insertion dans les marchés publics"

 

Appels à projets réservés aux opérations mises en œuvre par les services du Département et les structures d'animation des PLIE de la CAN et du pays de Gâtine :

  • Télécharger l'appel à projets "A – Animation départementale des dispositifs et de l'offre d’insertion"
  • Télécharger l'appel à projets "B – Coordination de parcours et animation territoriale des PLIE" 
  • Télécharger l'appel à projets "F – PDI : Actions des services du Département"
  • Télécharger l'appel à projets "H – "Des lieux et des liens : développer de nouvelles solidarités autour de la mobilité pour favoriser l'autonomie et l'insertion des personnes en Deux-Sèvres "

 

Pour tous les appels à projets : 

  • Télécharger la "Notice d'information commune des appels à projets FSE" :