Vos questions

Une Ordonnance du 9 décembre 2020 rétablit le dispositif autorisant les assistants maternels à accueillir jusqu'à 6 enfants simultanément dans les conditions suivantes : 

A domicile

• les enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel présents au domicile comptent dans l'effectif global
• le nombre total de mineurs, placés sous la responsabilité de l'assistant maternel et présents simultanément à son domicile ne peut excéder 8 enfants

En MAM

Les assistants maternels peuvent également accueillir jusqu'à 6 enfants simultanément, cependant la capacité d'accueil maximale fixée par l'ERP (règlement de l'établissement recevant du public) doit être respectée.

L'assistant maternel qui souhaite accueillir jusqu'à 6 enfants doit informer le Président du Conseil départemental sous 48 heures, en précisant :

• le nombre de mineurs qu'il accueille en tant qu'assistant maternel ainsi que leurs noms prénoms et dates de naissance
• les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux
• le nombre et les dates de naissance de ses enfants mineurs sous sa responsabilité à son domicile 

Comment déclarer l'accueil d'enfants dans la cadre de cette ordonnance : 

• par mail : accueil-petite-enfance@deux-sevres.fr
• par courrier au Département des Deux-Sèvres, Direction de l'enfance et de la Famille, service PMI, Bureau accueil du jeune enfant, CS 58880, 79028 NIORT cedex

Le service PMI prendra contact avec chaque assistant maternel concerné par l'ordonnance pour s'assurer du respect de ces conditions d'application.

Un dispositif d'activité partielle peut être activé pour certains assistants maternels, selon des modalités adaptées aux spécificités de la phase actuelle de la lutte contre la crise épidémique.

Mis en œuvre pour le mois de novembre, ce dispositif ne se substitue pas à l’obligation qu’ont les employeurs de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas y recourir en dehors des cas prévus ci-après.

Ainsi, il sera ouvert :

• aux assistants maternels de particuliers employeurs dont l’activité professionnelle est empêchée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
• aux assistants maternels "vulnérables" susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

Comme au printemps, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur assistante maternelle et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. L’URSSAF remboursera à l’employeur 65% de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

Les modalités déclaratives sont identiques à celles du printemps. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à partir du 10 décembre. La production des justificatifs correspondants sera demandée en cas de contrôle.

L’accueil des enfants est maintenu chez les assistants maternels à domicile ou en MAM  dans le respect de leur agrément.

Consulter le guide ministériel COVID 19 - du 21 octobre 2020 : 

Consulter l'actualisation des consignes - du 30 octobre 2020 : 

Vous devez respecter scrupuleusement les règles de confinement, les gestes barrières et les consignes d'hygiène indiqués par le Gouvernement.

Pour en connaître les détails et évolutions, consultez régulièrement ce site internet dédié : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour les assistants maternels, le port du masque n’est pas obligatoire en présence des enfants mais s’impose en présence : 

• des parents ou autres adultes
• d’autres professionnels (ex : relais assistant maternel)

Les parents employeurs sont sollicités par l’assistant maternel, au prorata des contrats d’accueil.

Aérez les locaux entre 10 à 15 minutes :

• le matin avant l’arrivée des enfants
• au moment du déjeuner
• le soir après le départ des enfants
• toutes les 2 heures dans la journée
• pendant et après le nettoyage des locaux

Multipliez les règles d’hygiène habituelles : se laver soigneusement les mains pendant au moins 20 secondes, à l’eau tiède et au savon. A défaut d'accès à un point d'eau, les frictionner avec une solution hydroalcoolique, avant et après avoir touché les petits. 
Il ne faut pas pour autant laver plus souvent les mains des bébés, dont les seuls contacts directs sont les parents et leurs proches. 
Il est préférable de ne pas utiliser de gel hydroalcoolique avec les enfants. Ce produit est trop agressif pour leur peau. Aux plus grands (à partir de deux ans), apprenez à se laver les mains correctement et fréquemment.

Évitez de porter vos mains ou tout objet au visage : Ne portez pas à votre bouche la tétine de l’enfant. 

Désinfectez au moins 2 fois par jour : les surfaces fréquemment touchées par les enfants ou les adultes (ex : poignées de porte – interrupteurs – chaises – tables – sanitaires) ainsi que les jeux et jouets. 
Il est préférable de limiter le nombre de jeux tout en maintenant leur diversité à disposition des enfants. 

Préservez une distance de sécurité avec autrui : La distance nécessaire de "1 mètre" est difficile à établir dans l'accueil de jeunes enfants. Vous devez porter un masque type chirurgical  si vous présentez une infection rhino pharyngée autre que le coronavirus (simple rhume, rhinite allergique, …).
De plus, il est à éviter au maximum les contacts physiques des jeunes enfants accueillis avec toute autre personne présente à votre domicile.
Il n'est pas justifié de changer systématiquement les vêtements de l'enfant à son arrivée. Vous pouvez par contre sélectionner une tenue spécifique et dédiée à votre temps de travail.

OUI, dans le respect des conditions suivantes : 

• disposer d’une attestation de déplacement COVID 19 fourni par le parent employeur
• nettoyage des structures et jeux publics fréquentés dans le cadre de la sortie (avant et après utilisation)

OUI, les relais assistants maternels restent ouverts dans le respect des règles énoncées dans l’actualisation du guide ministériel du 30 octobre 2020.

Consulter l'actualisation des consignes pour les modes d'accueil du jeune enfant du 30 octobre 2020 : 

• Je respecte scrupuleusement les gestes barrières et je porte un masque même en présence des enfants.
• Je contacte mon médecin traitant qui évalue la situation et donne les consignes à suivre. 
• J’informe les parents employeurs de tous les enfants que j’accueille.

Je contacte mon médecin traitant qui évalue la situation et me donnera les consignes à suivre. 

C'est votre médecin traitant qui évalue la situation et vous prescrit un arrêt de travail si nécessaire. 

En dehors de ce cadre, toute rupture d’accueil équivaut à une rupture de contrat de travail.