Vos questions

Vous arrêtez la garde d'enfants, prévenez les parents, faites un email à la PMI accueil-petite-enfance@deux-sevres.fr.

Restez à domicile, évitez tous contacts avec d'autres personnes, appelez un médecin avant de vous rendre à son cabinet. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le SAMU : 15.

Vous devez vous rendre sur https://declare.ameli.fr/ pour effectuer une déclaration de maintien à domicile. Sont concernés les états de troisième trimestre de grossesse ou les affections de longue durée (ALD).

Vous réaliserez sur ce site votre propre demande d'arrêt de travail . Vous y trouverez également les différentes modalités  (durée, renouvellement, indemnités journalières, suspension délai de carence...) ainsi que la liste des pathologies qui sont concernées.

Ce justificatif est à fournir au parent employeur qui lui est nécessaire pour sa déclaration sur https://www.pajemploi.urssaf.fr

Il est recommandé aux parents-employeurs et aux assistants maternels de ne pas rompre les contrats de travail qui les lient. En dehors des situations de congés maladie avec justificatif, la décision de mettre fin à l'accueil par l'une des deux parties entraîne une rupture du contrat de travail.

Il est à rappeler que le risque de contagion est minime pour un groupe d’enfants accueillis et limité au maximum à 10.

Il est essentiel de permettre aux professionnels prioritaires et aux professionnels dont l’activité est maintenue sur leurs lieux de travail de conserver des solutions d’accueil pour leurs enfants. Aussi l'accueil par les assistants maternels est possible, dans le respect des gestes barrières, hors cas de contamination ou de profil à risque de l'assistant maternel ou un membre de son foyer.

Lors de la conférence de presse qui s'est tenue lundi 16 mars 2020, la Secrétaire d’État, Christelle Dubos, a précisé :
"Je veux affirmer ici devant vous que l’État sera aux côtés des professionnels de l’accueil du jeune enfant pour faire face à cette situation exceptionnelle :
    - Les assistantes maternelles bénéficieront de l’activité partielle, nous allons la mettre en place très rapidement, notamment pour celles dont les MAM ferment.
    - L’État soutiendra financièrement les crèches, qu’elles soient publiques ou privées, via les CAF. Le dispositif de soutien sera voté par le Conseil d’administration de la CNAF. Pour les crèches privées, il sera tenu compte de l’activité partielle. Ce dispositif s’appliquera à chaque place fermée.
Je rappelle par ailleurs que les places vacantes ne seront pas facturées aux familles."

Des mesures financières exceptionnelles devraient donc être déployées rapidement par le Gouvernement. Vous recevrez des informations précises dès que ces dispositions auront été définies. Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter la CAF : http://www.caf.fr/allocataires/caf-des-deux-sevres/coordonnees

Le Gouvernement rappelle le principe de solidarité nationale entre employeurs et employés. Ainsi, après échanges avec les parents deux solutions sont possibles :

• Soit, l'intégralité des heures prévues d'accueil sont payées et déclarées par le(s) parent(s),  que leur enfant vous ait été confié(e) ou non. Le parent employeur fera ensuite sa déduction habituelle dans sa déclaration pour les impôts.
• Soit, seules les heures réalisées (accueil de l'enfant) sont payées et déclarées par le(s) parent(s).

Pour les heures prévues et non travaillées (pas d'accueil de l'enfant), le parent employeur complète un formulaire d’indemnisation spécifique en indiquant le nombre d’heures correspondant (il sera accessible sur https://www.pajemploi.urssaf.fr).

Le parent employeur vous versera alors 80 % du montant net des heures non réalisées (ce montant est calculé par le site pajeemploi). Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux. 

Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un assistant maternel. 

Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

L'épidémie de covid-19 a pu vous placer en position d'activité partielle auprès des parents qui vous emploient.

Un texte explicatif vient préciser les modalités du chômage partiel depuis le 28 Mars (ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020):

Le chômage partiel se calcule sur la base d'une indemnité horaire :

• 80 % de la rémunération nette correspondant à la rémunération prévue au contrat
• Jamais inférieure au montant net correspondant, au montant minimal de rémunération fixé en application de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles ;
• Jamais supérieure aux plafonds fixés par les dispositions règlementaires du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail.

Pour permettre au parent employeur de vous verser ce chômage partiel, il vous demandera de réaliser une attestation sur l'honneur certifiant que les heures donnant lieu à indemnité n'ont pas été travaillées.

Cette indemnité payée par le parent employeur lui sera totalement remboursé par l'état via les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Vous trouverez tous les renseignements complémentaires sur https://www.pajemploi.urssaf.fr

Oui, la mesure d’indemnisation exceptionnelle sera reconduite pour le mois d’avril, selon les même modalités qu’au mois de mars.

Les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf appellent à la solidarité nationale et invitent les parents employeurs qui le peuvent à faire le choix de déclarer et de verser l’intégralité de la rémunération d’avril à leur salarié.

Les modalités appliquées pour les onze premiers jours de mai seront communiquées ultérieurement par le gouvernement.

Le secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a mis en ligne un guide à destination des parents confinés. 
Il peut être également une aide précieuse pour vous permettre de trouver de nombreuses astuces pour concilier vie professionnelle et vie familiale dans un quotidien bouleversé : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/Guide-des-parents-confines-50-astuces-de-pro.pdf

L'accompagnement scolaire relève du rôle des parents de l'enfant. 

Ils peuvent solliciter leur employeur pour mettre en place la garde de leur enfant à domicile.

Comme pour l'accueil à domicile, si vous ne présentez pas de symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire) et si vous respectez très sérieusement les gestes barrières vous pouvez continuer à accueillir des enfants.
Pour rappel : le confinement prévaut ! 
Les déplacements et contacts doivent donc être limités au strict nécessaire. Parlez-en avec les parents.

De plus, vous pouvez accueillir simultanément un maximum de 10 enfants (en fonction de la capacité d'accueil définie dans l'arrêté de votre établissement).

Effectivement les demandes d'accueil étant fluctuant chaque jour, il est possible de prévoir 1 seul adulte pour un maximum de 3 enfants à condition d'organiser un relais téléphonique si besoin. 
Il est à rappeler que chaque section d'accueil ne peut en aucun cas dépasser 10 enfants.

Oui, à condition de respecter un maximum de 10 enfants par section.