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Vos questions

Parcourez ici les questions fréquemment posées à nos services ou par les utilisateurs de notre site internet. Vous ne trouvez pas votre réponse ? N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

  • Assmat Covid19

Oui, à condition de respecter les règles d'hygiène et de sécurité habituelles et notamment la chaîne du froid. 

  • Assmat Covid19

La durée d’instruction d'une demande d’agrément d'Assistant maternel est de 3 mois à compter de la date du récépissé par le service PMI de votre dossier complet.

Dans le contexte actuel, ce délai d'instruction a été rallongé par la décision du Gouvernement d'instaurer l'état d'urgence sanitaire pour une durée de 2 mois + 1 mois à compter du 24 mars 2020. (*)

Ceci impacte toutes les demandes d'agrément dont le délai d'instruction est arrivé ou arrivera à son terme entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.

Concrètement : 

  • Si votre délai d’instruction de 3 mois a commencé à courir avant le 12 mars : ce délai s'interrompt à la date du 12 mars 2020 et reprend le 25 Juin 2020.
  • Si le délai d’instruction de 3 mois commence à courir après le 12 mars (réception de votre demande après cette date) : le délai ne démarre qu'à compter du 25 Juin 2020.

Et si l'état d'urgence sanitaire est prolongé, quand sera t-il de ma demande d'agrément d'Assistant maternel ?

Le délai d'instruction pourrait alors être à nouveau repoussé.


(*) La décision relative à la demande d'agrément ne peut ainsi pas être considérée comme tardive : elle est repoussée.

  • Assmat Covid19

Le bureau accueil du jeune enfant du service PMI assure la gestion des dossiers en télétravail.
Vous serez contactés par téléphone dans le cadre de l'instruction de votre demande.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les solliciter via les boîtes mail accueil-petite-enfance@deux-sevres.fr et mam.BAJE79@deux-sevres.fr structure.BAJE79@deux-sevres.fr

Concernant les projets de MAM, l'avancée de votre projet repose sur l'investissement de votre groupe et son rythme d'échanges / rencontres pour la rédaction de la Charte Fonctionnelle & du Règlement de Fonctionnement, la réalisation des travaux autour du local et la validation des commissions de sécurité. A ceci s'ajoute l'obtention de l'agrément et la réalisation de la formation initiale.

  • Assmat Covid19

Le cadre du confinement national nous a amené à ajourner toutes les sessions de formation. De nouvelles dates vous serons proposées prochainement.