Vos questions
Parcourez ici les questions fréquemment posées à nos services ou par les utilisateurs de notre site internet. Vous ne trouvez pas votre réponse ? N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
Si je dépose une demande d'aide FSL, dans quel délai aurai-je la réponse ?
Le délai maximum est de deux mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez informé de la décision par courrier.
Quel mode de garde choisir pour mon enfant ?
En fonction du domicile des parents, l’enfant peut être accueilli, ponctuellement ou de façon régulière :
- en crèche,
- en halte garderie,
- au jardin d’enfant,
- au jardin d’éveil,
- chez un(e) assistant(e) maternel(le),
- dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).
Quelle est la durée de l'agrément "accueillant familial" ?
L'agrément est valable 5 ans. Il peut être demandé au Département.
Puis-je déposer une demande d'aide FSL seul ?
Vous pouvez télécharger le dossier de demande d'aide (DUA), le remplir et le retourner à l'adresse indiquée en y joignant les pièces justificatives demandées.
Celui-ci peut également être retiré dans les antennes médico-sociales du département ou à l'accueil du service centralisé au 74 Rue Alsace Lorraine à Niort.
Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez rencontrer une assistante sociale à l'antenne médico-sociale de votre secteur.
J'ai déposé un dossier de surendettement, puis je bénéficier d'une aide FSL ?
Si votre dossier vient d'être déposé et que la dette (énergie, eau ou loyer) y est incluse, le FSL n'interviendra pas.
De même, si votre dossier fait l'objet d'une orientation vers un procédure de rétablissement personnel.
Si le juge a rendu une ordonnance de rétablissement personnel, vous pourrez bénéficier d'une aide du FSL après une étude attentive de votre situation.
En attendant la réponse à ma demande d’aide FSL, est-ce que le fournisseur d'énergie peut me couper le service ?
A réception de votre demande, le fournisseur d'énergie est informé. En cas de coupure imminente, celle-ci est suspendue dans l'attente de la décision.
Par contre, si la coupure est effective, la demande ne peut à elle seule rétablir la fourniture d'énergie.
J'ai déjà été aidé l'année dernière pour ma caution, je souhaite déménager puis-je avoir de nouveau une aide FSL ?
Si votre situation (financière ou familiale) n'a pas changé, le délai entre deux aides pour l'accès au logement est de 36 mois.
Si je suis hébergé en famille d'accueil, pourrais-je continuer à aller au club des aînés, au centre socio-culturel...?
En choisissant un accueil familial à proximité de votre ancien domicile, vous conservez votre réseau social et vos activités.
En tant qu'accueillant familial, puis-je accueillir uniquement des personnes handicapées ?
Oui, vous pouvez faire le choix de n'accueillir que des personnes en situation de handicap.
Est ce que je peux utiliser la dotation CAP79 pour réaliser une étude sur un projet communal ?
oui, les études telles que la réalisation d'un document d'urbanisme et les études préalables à la réfection de la voirie sont subventionnées par le dispositif CAP79
Est ce que je peux utiliser la dotation CAP79 pour réaliser les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux ?
oui, ces travaux sont subventionnés par le dispositif CAP79 ainsi que tous les autres travaux réalisés sur les biens communaux (bâtiments, espaces publics, voirie)