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Vos questions

Parcourez ici les questions fréquemment posées à nos services ou par les utilisateurs de notre site internet. Vous ne trouvez pas votre réponse ? N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

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  • Habitat

Le délai maximum est de deux mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez informé de la décision par courrier.

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  • Enfance et Famille

En fonction du domicile des parents, l’enfant peut être accueilli, ponctuellement ou de façon régulière :

  • en crèche,
  • en halte garderie,
  • au jardin d’enfant,
  • au jardin d’éveil,
  • chez un(e) assistant(e) maternel(le),
  • dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM).
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  • Personnes âgées, Handicap

L'agrément est valable 5 ans. Il peut être demandé au Département.

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  • Habitat

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d'aide (DUA), le remplir et le retourner à l'adresse indiquée en y joignant les pièces justificatives demandées.
Celui-ci peut également être retiré dans les antennes médico-sociales du département ou à l'accueil du service centralisé au 74 Rue Alsace Lorraine à Niort.
Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez rencontrer une assistante sociale à l'antenne médico-sociale de votre secteur. 

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  • Habitat

Si votre dossier vient d'être déposé et que la dette (énergie, eau ou loyer) y est incluse, le FSL n'interviendra pas.
De même, si votre dossier fait l'objet d'une orientation vers un procédure de rétablissement personnel.
Si le juge a rendu une ordonnance de rétablissement personnel, vous pourrez bénéficier d'une aide du FSL après une étude attentive de votre situation.

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  • Habitat

A réception de votre demande, le fournisseur d'énergie est informé. En cas de coupure imminente, celle-ci est suspendue dans l'attente de la décision.
Par contre, si la coupure est effective, la demande ne peut à elle seule rétablir la fourniture d'énergie.

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  • Habitat

Si votre situation (financière ou familiale) n'a pas changé, le délai entre deux aides pour l'accès au logement est de 36 mois.

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  • Personnes âgées

En choisissant un accueil familial à proximité de votre ancien domicile, vous conservez votre réseau social et vos activités.

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  • Personnes âgées

Oui, vous pouvez faire le choix de n'accueillir que des personnes en situation de handicap.

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oui, les études telles que la réalisation d'un document d'urbanisme et les études préalables à la réfection de la voirie sont subventionnées par le dispositif CAP79

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  • Territoires

oui, ces travaux sont subventionnés par le dispositif CAP79 ainsi que tous les autres travaux réalisés sur les biens communaux (bâtiments, espaces publics, voirie)

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