Orientations budgétaires 2023 : mise en oeuvre des engagements
Dans une fin d'année encore marquée par de nombreuses incertitudes liées au contexte national et international, l'Assemblée départementale a annoncé, ce lundi 28 novembre, sa feuille de route budgétaire pour l'année à venir. A la fois basée sur la mise en oeuvre des engagements annoncés aux Deux-Sévriens et sur des mesures en réactivité avec les événements majeurs de 2022, notamment liés à l'inflation et à l'augmentation des coûts de l'énergie, les orientations budgétaires fixent le cap de l'année 2023.
En ouverture de la Séance publique, les élus départementaux ont tout d'abord tenu à s'exprimer sur les événements survenus sur le territoire fin octobre, lors des manifestations liées aux retenues de substitution à Sainte-Soline.
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Une réflexion d'ampleur sur le "collège de demain"
L'année 2023 sera consacrée à l'écriture du "Plan Collège 2050". Avec l'optique d'accompagner l'épanouissement, la réussite et le développement des jeunes, ce plan s'articulera sur plusieurs dimensions :
- Une nouvelle organisation territoriale pour s'adapter aux évolutions démographiques
- La création d'un internat d'excellence,
- L'amélioration de la performance des bâtiments avec la mise en oeuvre de principes techniques innovants
- Un nouveau fonctionnement des services du Département au sein des collèges pour la maintenance technique et l'entretien des locaux
- Un examen de l'organisation structurelle actuelle de la restauration scolaire pour identifier des points de mutualisation ou de développement
- Un rapprochement croissant de la restauration scolaire et les producteurs locaux
- La création de conditions d'apprentissage et de découverte propices à la construction des jeunes citoyens de demain
L'engagement de la collectivité pour davantage de sobriété énergétique et pour le développement durable
- Des mesures de court, moyen et long terme couplant les actions individuelles des agents et des mesures plus techniques portant sur les véhicules et les bâtiments ;
- Déploiement des ODD (Objectifs de Développement Durable) de l'ONU dans les politiques départementales et dans la collectivité ;
La mise en place de nouvelles orientations en matière de politique agricole et lien avec le Projet Alimentaire Territorial, en fonction des principaux enjeux qui traversent l'agriculture :
- Soutien à l'élevage
- Renouvellement des générations et aide à l'installation
- Développement de l'économie de proximité
La refonte des politiques publiques en matière de solidarité pour focaliser sur le parcours "usager"
Insertion
Après avoir développé les solutions pour accompagner l'accès à l'emploi des plus fragiles, après avoir renforcé l’efficacité de l’accompagnement vers l’emploi pour les personnes qui rencontrent des difficultés (avec le SPIE), après avoir réuni tous les partenaires deux-sévriens de l'emploi, de la formation et de l'insertion autour du Pacte Territorial d'Insertion, le Département s'engage dans une démarche pour améliorer la mobilisation de toutes les forces du parcours des bénéficiaires du RSA et candidate au dispositif national France Travail.
Personnes en perte d'autonomie
Bien vivre tous les âges de la vie en Deux-Sèvres, c’est permettre à chacun d’accéder ou de se maintenir dans un logement adapté à ses besoins et à leur évolution. Pour répondre à cet enjeu, le Département a décidé d’encourager sur son territoire la diversification des formes d’habitat. :
- Favoriser le maintien à domicile
- Développer une nouvelle offre intermédiaire d'habitat, en complément de l'habitat regroupé et de l'habitat inclusif
- Mener une réflexion sur l'avenir des EHPAD
Protection de l'enfance
Mise en place des mesures de la loi Taquet en complément du schéma enfance, adolescence et parentalité voté par l'Assemblée départementale en 2021 :
- Recours aux alternatives au placement institutionnel
- Interdiction définitive de l'hébergement à l'hôtel des enfants dans un délai de 2 ans
- Renforcement de l'accompagnement des mineurs et jeunes majeurs
- Instauration d'une garantie de salaire minimum pour les assistants familiaux
- Création d'un groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines
Engager un travail approfondi et coordonné avec les partenaires pour une construction pluridisciplinaire du parcours de l'enfant.
La définition d'un schéma des mobilités et d'un plan pluriannuel d'investissement pour le réseau routier départemental
Le Département confirme, au travers de la gestion de son patrimoine routier, une mobilité durable avec les objectifs de :
- soutenir le déplacement efficace et sécurisé des personnes et des marchandises entre deux points hors agglomération ;
- poursuivre la cohérence des politiques départementales sectorielles avec celle de la mobilité et des réseaux ;
- faire valoir la vision et la position du Département dans les choix d’aménagement d’échelle infra et supra départementale, ainsi qu’en et hors agglomération ;
- repenser le rôle de la place de la route comme support de la mobilité et outil d’aménagement ;
- contribuer à faire évoluer les pratiques et les usages de mobilité dans les Deux-Sèvres.
Sans attendre la réalisation et la mise en œuvre du schéma de mobilité, deux opérations principales doivent être engagées :
- Le transfert de la RN149, qui nécessitera l’an prochain, si l’Etat décide de faire droit à la demande du Département, un important travail d’inventaire et de préparation des opérations de transfert.
- De la même manière, la réalisation de l’étude d’aménagement d’un échangeur entre l’A83 et la RD 744 au nord de l’agglomération niortaise sera un des grands objectifs de l’année 2023
L'engagement des actions issues des nouveaux schémas "Espaces Naturels Sensibles", "Randonnées" et "Tourisme"
- Pour les Espaces Naturels Sensibles, les premières labellisations de nouveaux sites devraient intervenir au cours du premier semestre. Les premières animations coordonnées à l’échelle du Département seront également engagée avec un focus sur les collégiens ;
- Dans le domaine de la randonnée, une phase de présentation du schéma aux communes et intercommunalités s’ouvrira pour mieux partager le projet et expliquer les différentes étapes de sa mise en œuvre. Ce sera également le temps de rédiger et d’adopter la charte qualité et le contrat d’itinéraires qui permettront de garantir un niveau de service optimum pour les randonneurs en définissant clairement le rôle de chacun. Dans le même esprit que pour les ENS, une première vague de labellisations d’itinéraires est attendue au printemps 2023 après une phase d’inventaire et de qualifications menée en concertation avec les territoires ;
- Le schéma de développement touristique s'articulera autour de 6 axes pour accroître la notoriété et l'identité touristique des Deux-Sèvres :
- le renforcement de l’offre d’hébergements avec une dynamique environnement durable ;
- l’accompagnement des sites culturels et patrimoniaux, ainsi que les activités ludiques, sportives et itinérantes ;
- le développement des activités durables, autour de l’eau pour un retour aux sources, le soutien à l’agritourisme, l’œnotourisme et les productions locales ;
- l’affirmation du rôle du Département en matière d’ingénierie, de coordination, d’accompagnement et de mise en réseaux ;
- l’amplification du marketing de destination et des actions de communication.
La refonte des politiques culturelles et sportives
Convaincu que le sport et la culture sont des vecteurs essentiels à la construction de la jeunesse et donc des citoyens de demain, le Département souhaite proposer aux Deux-Sévriens un renouvellement de ces politiques qui contribuent à l’épanouissement et à l’éducation des jeunes tout en les préparant à une socialisation future par la prise de responsabilités et l’engagement citoyen.
- le territoire français accueille deux grands évènements sportifs mondiaux qui ne peuvent être ignorés par le Département. En effet, la coupe du Monde de Rugby tout comme les JOP 2024 sont des vitrines exceptionnelles dont il souhaite se saisir.
- l’ambition départementale est également de renouveler et faire émerger une nouvelle politique culturelle qui renforce et dynamise l’animation locale pour promouvoir les diversités culturelles de nos territoires, et générer des « envies » de créer dans différentes disciplines artistiques.
Ces nouvelles politiques sportives et culturelles seront donc bâties autour de trois axes :
- les jeunes, l’engagement associatif, la citoyenneté, la découverte et l’apprentissage,
- l’animation du territoire.
- le rayonnement du département des DeuxSèvres et l’attractivité.
Le renforcement des liens entre les Deux-Sévriens et l'administration départementale
Parmi les engagements de la majorité départementale, le sujet du renforcement du lien de proximité entre la collectivité et les citoyens est au cœur du projet. À ce titre, le Département engagera deux séries de travaux visant à améliorer l’accessibilité et la visibilité des services publics :
- La création des maisons du Département en territoire : véritables guichets uniques pour les citoyens, les Maisons du Département réparties en territoire, selon la cartographie actuelle des AMS, constitueront le point d’entrée du grand public pour toutes les questions relevant du Département à destination des habitants. Il s’agira d’un lieu d’information, de premier conseil et d’orientation vers l’interlocuteur adéquat correspondant au besoin de l’usager
- Le développement des services en ligne : les chantiers de dématérialisation et d’administration numérique seront poursuivis et amplifiés afin de rendre nos Services accessibles à tout moment. Cette démarche doit permettre de faciliter la relation usagers / administration et de sécuriser les procédures d’ouvertures de droits.
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