Un budget participatif pour les Deux-Sévriens

Une grande démarche de démocratie participative

Mercredi 13 février 2019, quelque 400 Deux-Sévriens participaient au Grand Débat départemental. Cet événement, voulu par la Majorité départementale, a montré l’appétence de la population pour le débat et la confrontation des idées. Services publics, organisation administrative, citoyenneté et démocratie ont été passés au tamis des préoccupations citoyennes. Les débats ont été riches et ont montré l’intérêt des habitants pour la vie de la cité. Par leurs suggestions et propositions, les citoyens contribuent directement à la réflexion et à l’action des élus.
Aujourd’hui, nous confions le pouvoir aux habitants de proposer, voter et décider de nouveaux projets pour leur territoire. C'est une nouvelle manière de fonctionner.
Nous proposons à tous les citoyens, à partir de 11 ans, d'exprimer leurs idées pour améliorer le quotidien en Deux-Sèvres. Tous pourront ensuite voter afin d'élire leurs projets préférés. Le Département consacrera un budget de 2 millions d'euros pour les réaliser.

Gilbert Favreau, Président du Conseil Départemental

Comment fonctionne le budget participatif ?

Dans un premier temps, les Deux-Sévriens sont invités à proposer des idées d’investissement utiles à leur quotidien et à l’intérêt collectif. Il peut s’agir de matériel, d'équipement, d’un nouvel aménagement dans l'espace public près de chez eux.

Quelques exemples : une aire de jeux, un lieu de covoiturage, un distributeur de produits locaux, un jardin partagé...

8 thématiques d'intervention ont été particulièrement identifiées :

• Environnement,
• Déplacements,
• Autonomie,
• Agriculture,
• Attractivité,
• Qualité de vie,
• Jeunesse,
• Accès aux services publics.

Chaque idée pourra être déposée en ligne ou par voie postale, avec une première description. Elle fera ensuite l'objet d'un travail entre les services du Département et le porteur de l'idée pour en affiner le budget, les acteurs associés, le calendrier.

Après vérification de leur recevabilité, les projets seront soumis au vote des Deux-Sévriens, là encore en ligne ou par voie postale. Tous les habitants pourront voter pour leurs projets préférés.

Les projets lauréats du vote seront financés par le Département.

Qui peut être acteur de la démarche ?

La démarche permet la participation du plus grand nombre d’habitants et d’associations des Deux-Sèvres.

Les porteurs d’idées

Ils proposent leurs idées et les soumettent au choix des DeuxSévriens. Il s’agit de tous les habitants deux-sévriens de plus de 11 ans et de toutes les associations établies en Deux-Sèvres. Cet âge de 11 ans permettra notamment aux conseils municipaux de jeunes, aux associations de foyers municipaux ou encore aux collègiens et lycéens d’êtres acteurs du dispositif.

Les bénéficiaires

Ils recoivent les financements et mettent en œ uvre les projets. Il s’agit des associations et des collectivités ou structures publiques associées deux-sévriennes.

Les votants

Ils apportent leur soutien aux projets de leur choix. Il s’agit de tous les habitants deux-sévriens de plus de 11 ans, là aussi pour permettre la participation du plus grand nombre.

Quels sont les montants engagés ?

Une enveloppe de 2 millions d'euros sera inscrite au budget du Département, intégralement dédiée au financement de ces projets. Cela représente près de 5 % des investissements annuels de la collectivité.

Les investissements devront se porter à hauteur de 100 000 € maximum pour faciliter l’émergence de nombreux projets locaux, dont les montants sont parfois faibles, mais l’utilité très grande !

Après sélection par les Deux-Sévriens, ils feront l’objet d’une décision de l’Assemblée départementale et seront tous subventionnés à hauteur de 80 % maximum par la collectivité.

80 à 100 projets pourraient ainsi voir le jour grâce à la démarche. De quoi participer grandement à améliorer le quotidien de nombreux Deux-Sévriens et associations du territoire

Le calendrier

• Le 30 SEPTEMBRE 2019 : L’approbation du règlement > Lors de la séance publique, le règlement sera soumis au vote de l’Assemblée départementale.
• Du 7 OCTOBRE au 31 JANVIER 2020 : Le dépôt des idées > Les Deux-Sévriens pourront déposer leurs idées, avec un premier niveau de précisions, sur Internet ou par courrier.
• Du 3 FÉVRIER au 31 MARS 2020 : L'expertise des projets > Les services du Département et chaque porteur d’idée travailleront ensemble pour expertiser l’idée, vérifier sa faisabilité.
• Du 3 AVRIL au 20 MAI 2020 : La sélection par les Deux-Sévriens > Les projets seront soumis au vote des Deux-Sévriens.
• JUIN 2020 : La validation de la liste des projets lauréats > L’Assemblée départementale entérinera la liste des projets retenus.
• A partir de JUIN 2020 : Le financement de chaque projet > Au fil de l’avancée des projets, l’Assemblée votera les financements et conventionnera avec les bénéficiaires.

Pour que les projets bénéficient très vite aux Deux-Sévriens, les bénéficiaires auront jusqu’à deux ans pour les réaliser.