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Foire aux Questions - ASSMAT [COVID19]

FAQ assmat nov 2020

Parcourez ici les questions fréquemment posées à nos services ces dernières heures concernant la Covid-19.

Nous ferons évoluer cette rubrique en fonction de l'actualité.

Mis à jour : 22/04/2021


JE SUIS ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)...

Parents, les réponses vous concernent également.

  • Assmat Covid19

Les assistants maternels de plus de 55 ans sont désormais éligibles à une vaccination par Astra Zeneca.

Plusieurs centres de vaccination sont spécifiquement dédiés aux professionnels, dans tout le département. La prise de RDV est à réaliser sur la plateforme Doctolib : https://www.doctolib.fr

Le jour de la vaccination vous devez vous présenter muni de votre arrêté d'agrément, ainsi que d’une pièce d’identité et d’une carte vitale ou une attestation de droits.

  • Assmat Covid19

Un dispositif d’activité partielle spécifique pour les assistants maternels est mis en place pour la période d’emploi d’avril 2021, similaire à celui instauré en mars 2020.

Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir pour les trois prochaines semaines à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant horaire inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

Le montant versé aux assistants maternels au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé intégralement au particulier employeur. Les modalités de calcul et d’indemnisation seront précisés sur le site de PAJEMPLOI.

Les déclarations au titre de l’activité partielle seront à effectuer sur le site de PAJEMPLOI à compter du 10 mai, avec des remboursements aux particuliers employeurs dans les jours qui suivent.
Le même dispositif s’appliquera également pour la garde à domicile.

  • Assmat Covid19

Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir des enfants de professionnels identifiés prioritaires si leur capacité d’accueil ne le permet pas.

Cependant la mobilisation de tous est nécessaire pour préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires en leur offrant des solutions d’accueil pour leurs enfants.

Selon leur possibilité, les assistants maternels sont ainsi invités à participer à l’offre d’accueil des publics prioritaires.

  • Assmat Covid19

Les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants de professionnels non-prioritaires sauf en cas de vulnérabilités médicales justifiés par un certificat médical et pour garder ses propres enfants, s’ils estiment que les conditions de travail et sanitaires (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes.

Toutefois, il est rappelé qu'il est recommandé aux parents ne figurant pas à la liste des personnels prioritaires, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas recourir aux modes d’accueil du jeune enfant, sauf en cas d’absolue nécessité. 

  • Assmat Covid19

Jusqu’à six mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.

En application de l’article 2 d’une ordonnance du 9 décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, un dispositif exceptionnel encadre l’accueil d’enfants supplémentaires par les assistants maternels.

Chaque assistant maternel a le droit, sur simple information sous 48 heures du service de PMI, et notamment pour accueillir des enfants de personnels prioritaires, d’accueillir plus d'enfants que ce qui est prévu par son agrément, dans la limite de six mineurs simultanément accueillis. Ses enfants de moins de 3 ans présents à son domicile doivent cependant être déduits de ce maximum. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.

L'assistant maternel exerçant en maison d'assistants maternels est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à six enfants simultanément. Le nombre d'assistants maternels exerçant dans une même maison d'assistants maternels ne peux excéder six, dont quatre simultanément. Jusqu’au 25 avril 2021, le nombre total d'enfants accueillis simultanément en maison d'assistants maternels ne peut toutefois être supérieur à dix.

L'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe sous 48 heures le Président du Conseil départemental en indiquant le nombre de mineurs qu'il accueille en qualité d'assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive.

  • Assmat Covid19

Non, pour les modes d’accueil où l’accueil de tous reste possible (assistants maternels, MAM, micro-crèches).

Oui, dans les crèches où l’accueil est réservé aux enfants des professionnels prioritaires ou dans les micro-crèches dans les seuls cas où elles accueillent ces mêmes enfants. Les documents exigibles sont :

  • un document prouvant qu’un des parents au moins relève bien de l’une des catégories de professionnels prioritaires (bulletin de salaire, carte professionnelle, attestation employeurs, etc…)
  • Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde.
     

  • Assmat Covid19

Le fait qu’un seul parent soit professionnel prioritaire suffit pour se voir proposer une solution d’accueil de son jeune enfant dès lors qu’il ne dispose pas de solution d’accueil alternative.

Une attestation sur l’honneur pour le deuxième parent suffit à considérer le besoin. 

  • Assmat Covid19

L’accueil des enfants chez les assistants maternels, salariés de particuliers ou de services d’accueil familiaux (dits “crèches familiales”) continue.

Le maintien de l’accueil chez les assistants maternels est en particulier essentiel pour soutenir l’activité des professionnels indispensables à la gestion de la crise (liste : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/covid-19-liste-des-professionnels-indispensables-a-la-gestion-de-l-epidemie), en accueillant leurs enfants ; l’accueil des enfants d’autres parents demeure possible, même s’il est rappelé l’appel à la responsabilité des parents dans leur recours aux modes d’accueil.

  • Assmat Covid19

Oui, et à partir du 26 avril 2021, la règle de l'accueil en groupe de 10 enfants maximum est levée.

Consulter le guide de reprise des activités d'accueil du jeune enfant du 22 avril 2021 : 

  • Assmat Covid19
  • Pour les professionnels, le port du masque a minima grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% est obligatoire en présence d’enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant, maisons d’assistants maternels , relais d’assistants maternels et lieux d’accueil enfants-parents.
  • Le port d’un masque grand public en tissu réutilisable possédant une fenêtre transparente homologué par la Direction générale de l’armement est possible. Il peut notamment être utilisé auprès d’enfants ayant des difficultés relationnelles ou ponctuellement afin de faciliter l’interaction entre professionnels et enfants ou bien lors de l’adaptation d’un nouvel enfant.
  • Le port d’un masque a minima grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% par les parents est obligatoire et systématique à l’intérieur de tout établissement d’accueil du jeune enfant, de toute maison d’assistants maternels ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels.
  • Le port d’un masque a minima grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% par les parents est également recommandé à l’extérieur de mode d’accueil lors de tout échange entre parents ou lors de toute attente pour entrer dans le mode d’accueil.

  • Assmat Covid19

Pour prévenir la diffusion des variantes de la Covid19, l’accueil de tous les enfants d’un même groupe est à présent suspendu dès le 1er cas confirmé de Covid19, quelle que soit la souche du virus.

  • Dès qu’un enfant est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les autres enfants du même groupe est suspendu. L’enfant positif est isolé 10 jours pleins à partir de la date de la réalisation du test s’il est asymptomatique ou de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 10ème jour (si le cas reste fébrile, l’isolement doit être maintenu pendant 48h après la disparition de cette fièvre). Les enfants contact à risque sont placés en quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec l’enfant Covid+. Il n’y a pas nécessité de faire un test pour le retour de l’enfant en collectivité. Pour les contacts à risque de plus de 6 ans (enfants et adultes) un test antigénique (TAG) immédiat doit être réalisé dès la connaissance du cas positif et un test RT-PCR ou TAG à J7 pour la sortie de la quarantaine si celui-ci est négatif.
  • Si, malgré la règle de limitation du brassage des enfants de différents groupes, l’enfant Covid+ a été en contact avec des enfants d’autres groupes que le sien, y compris pour un temps limité en espace confiné le matin ou le soir (pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h), ce sont tous les enfants de tous les groupes concernés qui sont considérés contact à risque et dont l’accueil doit être suspendu.
  • L’activité de tous les professionnels ayant eu un contact à risque (au sens de la définition de Santé Publique France) avec l’enfant Covid+ est également suspendue (ex. absence de port du masque en présence de l’enfant), un test antigénique (TAG) immédiat doit être réalisé assorti d’une quarantaine de 7 jours qui ne pourra être levée qu’en cas de test négatif réalisé à J7 L’activité des autres professionnels du groupe ou de l’établissement n’est pas automatiquement suspendue : ils peuvent être redéployés auprès d’autres enfants. La fin de la quarantaine doit s’accompagner par le port rigoureux du masque chirurgical ou grand public de filtration supérieure à 90% et le respect strict des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de la mesure, en évitant les personnes à risque de forme grave de Covid19.

Pour rappel :

  • Lorsqu’un professionnel est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les enfants auprès duquel il a été en contact à risque (ex. a travaillé sans masque) est suspendu et ces derniers doivent respecter une quarantaine de 7 jours. Il en est de même pour l’activité de tous les professionnels avec lesquels il a été en contact à risque.
  • Lorsqu’un enfant de moins de 6 ans est contact à risque d’un membre de son foyer (parent ou fratrie), la reprise des activités est possible sans test à J18 en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

  • Assmat Covid19

Pour renforcer le cadre sanitaire, il est recommandé d’augmenter la fréquence de renouvellement de l’air dans tous les modes d’accueil :

  • L’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu toutes les heures, pendant plusieurs minutes.
  • Par ailleurs, tous les locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des enfants, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux.