Fonds de solidarité départementale pour les communes
- Territoires
- Subvention
Dans le cadre de l’appui aux territoires et donc l’aide aux collectivités, le Département a mis en place des dispositifs afin de faciliter les projets d’aménagements, d’équipements, au plus proche des Deux-Sévriens.
Objectifs
Le Fonds de solidarité départementale est une enveloppe dédiée à chaque commune. Le dispositif contribue au financement des projets de travaux d'investissement, dès lors qu'ils contribuent à la valorisation du cadre de vie communal :
- la construction, l'extension, la rénovation ou la réhabilitation de bâtiments (travaux de gros oeuvre et / ou de second oeuvre).
- la création, la requalification des infrastructures et espaces publics.
Bénéficiaires
Le Fonds de solidarité départementale est destiné à des projets portés par les communes des Deux-Sèvres
Mode de calcul
La dotation affectée à chaque commune est calculée en fonction du nombre d'habitants.
Le Département a décidé d’investir 18,3 M€ dans ce dispositif pour la période 2021-2026.
Conditions
L’attribution du Fonds de solidarité départementale est régie par un règlement et des conditions :