Les dérogations aux barrières de dégel

Les exceptions non soumises à autorisation préalable

La consultation ci-dessous des activités éligibles permet à chacun de déterminer en fonction de la nature de son activité et du type de véhicule utilisé les possibilités de circulation en fonction de son itinéraire. Il convient cependant, chaque fois que cela s’avère matériellement possible et économiquement raisonnable, que les transporteurs acceptent d’allonger leur itinéraire habituel pour préserver les chaussées les plus fragiles.

Il est rappelé que les conducteurs de véhicules visés par ces dispositions devront justifier :

• le caractère d’urgence de leur déplacement,
• l'impossibilité, dans ce contexte d’urgence, de modifier leur itinéraire, afin d’emprunter prioritairement des routes départementales classées dans une catégorie de portance supérieure.

Les exceptions

Ces dispositions en terme de barrière de dégel ne sont pas applicables aux :

• véhicules de transport en commun assurant un service régulier,
• véhicules d’intérêt général prioritaires (pompiers…),
• véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances…),
• engins de service hivernal et les véhicules chargés de l’approvisionnement en sel de déneigement,
• véhicules assurant un service régulier de collecte et de transport des déchets ménagers,
• véhicules assurant un service de pompes funèbres.

Les dérogations permanentes sous conditions de charges

Sur les sections de routes limitées à 7,5 tonnes

• véhicules de transports d’animaux vivants,
• véhicules de transports de déchets hospitaliers ou de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers,
• véhicules de transports de denrées ou de produits périssables au sens de l’annexe 1 de l’arrêté interministériel du 28 mars 2006, relatif à l’interdiction de circulation des transports de marchandise à certaines périodes,
• véhicules de transports de denrées alimentaires de première nécessité (alimentation générale, boissons, farines, grains et aliments pour le bétail),
• véhicules de transports de carburant et de combustibles solides, liquides ou gazeux,
• véhicules de transports de déchets pour l'évacuation de déchetterie ou des abattoirs,
• véhicules assurant la collecte du lait,
• remorques agricoles.

Sur les sections de routes limitées à 12 tonnes

Les remorques agricoles (les prescriptions relatives au tracteur avec ou sans engin porté n’entrent pas dans le champ de dérogation).
 
Les véhicules désignés au paragraphe précédent sont autorisés à circuler avec un poids total autorisé (poids à vide + charge transportée) de :

Pour les véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun

• véhicules simples à 2 essieux : 10 tonnes
• véhicules simples à 3 essieux : 14 tonnes
• véhicules simples à 4 essieux : 18 tonnes
• véhicules articulés à 3 essieux : 15 tonnes
• véhicules articulés à 4 essieux : 20 tonnes

Pour les véhicules transportant du lait

Charge limitée à 5000 litres.

Pour les remorques agricoles

• comportant 1 essieu : 4,5 tonnes sur les sections de routes limitées à 7,5 tonnes
• comportant 1  essieu : 7 tonnes sur les sections de routes limitées à 12 tonnes
• comportant 2 essieux et plus : 6 tonnes sur les sections de routes limitées à 7,5 tonnes
• comportant 2 essieux et plus : 10 tonnes les sections de routes limitées à 12 tonnes
• comportant 2 essieux séparées d’une distance supérieure à 2 m : 7,5 tonnes sur les sections de routes limitées à 7,5 tonnes
• comportant 2 essieux séparées d’une distance supérieure à 2 m : charge transportée supérieure ou égale à la moitié de la charge utile sur les sections de routes limitées à 12 tonnes