Appel à projets pour la création d'un EHPAD de 26 lits à Bressuire
Sur la base des besoins identifiés, le Département des Deux-Sèvres et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, lancent un appel à projet pour la délivrance de l’autorisation de fonctionnement d’un nouvel EHPAD sur la commune de Bressuire qui sera accordée pour une durée de quinze ans.
Objectifs projet
Le présent appel à projet vise la création de places d’EHPAD s’inscrivant dans une opération d’urbanisme et du dispositif ‘coeur de ville’, accompagnés d’une politique volontariste en matière d’environnement.
Territoire concerné
Le nouvel EHPAD devra être construit sur la commune de Bressuire en "coeur de ville" et s’inscrire dans un projet de quartier au sein duquel il partagera des ressources et services communs et pourra bénéficier d’une mutualisation des fonctions support et RH. Ce site devra être accessible aux transports en commun.
Période de réalisation des actions
L’autorisation de fonctionnement de l'EHPAD sera délivrée pour une durée de 15 ans et sera soumise aux obligations réglementaires en vigueur.
mise à jour 19 avril 2022
Avis de la Commission de sélection d'appel à projet :
FOIRE AUX QUESTIONS
Quel est le lieu d'implantation du futur EHPAD ?
L'EHPAD s'intégrera dans une future Zone d'Aménagement Concertée en lieu et place de l'ancien collège Supervielle.
Quel est le niveau de loyer attendu ? Quelles sont les responsabilités en terme d'entretien courant du bâtiment ?
La commune prévoit de démolir l'ensemble des bâtiments existants puis de viabiliser des lots dont un, d'environ 5 000 m², sera cédé au porteur du projet EHPAD.
Le terrain sera-t-il cédé à titre gracieux ?
La commune n’envisage pas une cession à titre gracieux à cette étape du projet.
Au vu de l’avancement du projet (dossier de création de la ZAC), le prix de vente n’est pas encore fixé.
Pour vos questions sur le volet architectural, vous pouvez joindre M. Mathieu LEGAY à la Communauté d'agglomération du bocage bressuirais à l'adresse suivante : mathieu.legay@agglo2b.fr