Avis d'appel à projet pour la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 83 places dont 3 places d’hébergement temporaire sur le territoire de la communauté d’agglomération du Niortais (CAN) dans le département d

  • Personnes âgées
  • En cours
Retour à la liste

Sur la base des besoins identifiés, le Département des Deux-Sèvres et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, lancent un appel à projet pour la délivrance de l’autorisation de fonctionnement d’un nouvel EHPAD sur la commune de la CAN

Objectifs projet

Cet appel à projet s'inscrit dans les priorités définies par le Département des Deux-Sèvres et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine afin de répondre aux enjeux spécifiques de ce secteur, en tenant compte des besoins du territoire et des attentes des habitants. Il porte sur la création de places d’EHPAD.

Territoire concerné

Le nouvel EHPAD devra être construit sur le territoire de la communauté d’agglomération du Niortais (CAN)

Période de réalisation des actions

L’autorisation de fonctionnement de l'EHPAD sera délivrée pour une durée de 15 ans et sera soumise aux obligations réglementaires en vigueur.

Porteurs de projets

personne physique ou morale

2025-09-03_avis_aap_projet_creation_ehpad_can.pdf (1.48 Mo)
annexe_a_projet_aap_creation_ehpad_can.pdf (411.4 Ko)
annexe_b_grille_de_selection_projet_aap_creation_ehpad_can.pdf (274.61 Ko)