Enquête publique aménagement foncier de la Touche-Poupard

Vouhé, Saint-Lin, Clavé, Exireuil, Saint-Georges-de-Noisné, Verruyes
Du 15 - janvier - 2024 Au 15 - février - 2024

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La protection de la ressource en eau du captage de la Touche Poupard présentant un intérêt public, une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier pour la protection de cette ressource destinée à l'alimentation en eau potable est programmée.

Déroulement

Cette enquête se déroule du 15 janvier au 15 février 2024 à 12h

Dossier d’enquête

Consulter l'avis d'enquête publique :

avis_enquete_sertad_signe.pdf (571.32 Ko)

Consulter les documents d'enquête :

1_notice d'information AFAFE Touche Poupard.pdf (774.63 Ko)

2_Résumé Etude Aménagement TP.pdf (4.82 Mo)

3_Etude Aménagement TP.pdf (30.07 Mo)

3C_TP Plan EI Hydraulique NORD.pdf (49.7 Mo)

3D_TP Plan EI Hydraulique SUD.pdf (42.34 Mo)

3E_TP Plan EI Habitats NORD.pdf (50.7 Mo)

3F_TP Plan EI Habitats SUD.pdf (44.57 Mo)

3G_TP Plan EXPLOITATIONS-APPORTS-MODIF FÉV2017-201123.pdf (7.92 Mo)

3H_TP PLAN DE PROPRIETES.pdf (12.08 Mo)

4A_Schema Directeur TP-Prescriptions.pdf (44.29 Mo)

4B_Schema Directeur TP-Mesures.pdf (19.33 Mo)

5_TP Plan PERIMETRE-201123.pdf (11.43 Mo)

6A_PV_CIAF N°1.pdf (123.35 Ko)

6B_PV_CIAF N°2.pdf (1.55 Mo)

7_ARRETE_L121_19_SIGNE.pdf (362.65 Ko)

8A_Porté à connaissance.pdf (3.97 Mo)

8B_Cartes RTE.pdf (1.12 Mo)

8C_servitudes_BV_touche_poupard.pdf (2.2 Mo)

Rapport et conclusions

rapport_ep_touche_poupard.pdf (6.55 Mo)

conclusions_ep_touche_poupard.pdf (520.35 Ko)