Bénéficiaires

Les propriétaires publics (communes, EPCI, établissements publics...).

Mode de calcul

L’aide sera versée suivant les modalités en vigueur du règlement financier et budgétaire du Département :
-Subventions inférieures ou égales à 5 000 € > le versement s’effectue en une seule fois sur présentation de :

• certificats d’engagement et d’achèvement (PV de réception),
• factures réglées par le maître d’ouvrage,
• état récapitulatif daté et visé par le trésorier,
• plan de financement définitif visé par le maître d’ouvrage.

-Subventions supérieures à 5 000 € et inférieures ou égales à 50 000 € > le versement s’effectue en deux fois :

• le premier acompte de 50 % du montant total de la subvention est versé sur présentation d’un certificat d’engagement de l’opération ou d’une photocopie de l’ordre de service ou de la lettre de commande ;
• le solde de la subvention est versé sur présentation du certificat d’achèvement (PV de réception), des factures réglées par le maître d’ouvrage, de l'état récapitulatif daté et visé par le trésorier et du plan de financement définitif visé par le maître d’ouvrage.

Le CADS « Tourisme et loisirs nautiques » est cumulable avec d’autres aides du Département : les autres CADS ainsi que le « Fonds de solidarité départementale pour les communes ».

Conditions

Le CADS est permanent sur la période 2023 – 2028 et les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.

Les opérations soutenues concernent l'aménagement ou la mise en valeur des voies d’eau des Deux-Sèvres de : la Sèvre Niortaise hors domaine public fluvial, la Sèvre Nantaise, la Dive, le Thouet, la Boutonne, l’Argenton, l’Autize, le Thouaret, le Mignon, les Alleuds ainsi que les rivières souterraines de Champdeniers et de Saint-Christophe-sur-Roc.

Dépenses subventionnables

Sont concernés les aménagements de valorisation, modernisation ou d’innovation liées au tourisme et loisirs nautiques.

Les dépenses d’investissement suivantes sont éligibles :

• Équipements d’accessibilité liés à l’eau : ponton lié à la pratique de la pêche et/ou de la navigation, point de mise à l’eau, bateau à chaîne, passerelle de mobilités douces.
• Mobiliers extérieurs et traitement paysager permettant d’améliorer l’accueil du public au bord des cours d’eau éligibles : table, assise, ombrière, plantation d’arbres, appui vélo, signalétique, aménagements extérieurs à vocation ludique (parcours santé et/ou d’aventure, aire de jeux).
• Autres équipements : sanitaires et points d’eau, équipements d’anneaux d’amarrage, aires naturelles de stationnement des vans.
• Les études liées aux travaux subventionnés dans le cadre du présent CADS.

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Consulter le règlement détaillé du CADS :

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