Un Contrat ambition Deux-Sèvres pour des plantations en faveur de l’agriculture, de l’environnement et de la solidarité alimentaire  

600 000 euros pour encourager à la plantation 

Ce dispositif vient renforcer l’appel à projets “Haies et plantations en Deux-Sèvres” adopté en 2019, lequel a permis de planter :

• 56.058 km de haies
• 5.85 ha de bosquets
• 4 456 arbres d’alignement ou de vergers

"Ce nouveau contrat est un engagement supplémentaire de la collectivité en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement. Par ailleurs, la production de fruits dans l’espace public intègre dans le volet social et sociétal du Projet Alimentaire Territorial, à savoir faciliter l’accès à tous aux produits locaux.
Les bocages et les haies sont identitaires de la plupart des territoires du département. Or depuis quelques décennies, on constate un relâchement de ce maillage bocager. Ce programme de plantations permet de lutter contre cette tendance, cela afin de préserver la biodiversité dans nos territoires. " explique Coralie Dénoues, présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres et Séverine Vachon, vice-présidente du Conseil départemental en charge du développement durable, des PNR et des ENS.

Ces plantations contribuent au maintien de la biodiversité, à la qualité des eaux, à la protection des sols, à la production de biomasse valorisable, à l’atténuation des effets du changement climatique par la captation de dioxyde de carbone dont la production est évaluée annuellement à 505 tonnes équivalent CO2 et à la production locale de fruits, sans finalité commerciale, en lien avec le PAT. 

Qui sont les bénéficiaires de ce CADS ?

• Pour les haies, bosquets, arbres d’alignement : les agriculteurs, les associations foncières, les associations agissant dans le domaine de l’environnement, les structures publiques infra-départementales (communes, EPCI, syndicats...), les particuliers propriétaires de biens fonciers non bâtis et les entreprises (si le projet de plantation n’est pas lié à leur objet social ou leur activité économique) ; 

• Pour les vergers à vocation alimentaire et sociale : les structures publiques infra-départementales (communes, EPCI, syndicats...), les associations ayant pour objet social la distribution d’une aide alimentaire ou toute structure étant habilitée à distribuer une aide alimentaire type CCAS, les associations agissant dans le domaine de l’insertion, les EHPAD et les établissements sociaux, médicaux et de santé, les particuliers propriétaires de biens fonciers non bâtis regroupés en association.  

Le soutien du Département s’élève à 60% du montant total du projet (HT) et porte sur des opérations groupées ou individuelles. Chaque prise en charge financière permet d’amortir les dépenses de chantier (achat des plants, tuteurs, paillage, protection du gibier) et les dépenses d’ingénierie (plafonnées à 20% du total) pour la conception, l’accompagnement technique et la réalisation, la formation et l’entretien des haies ainsi que des animations pédagogiques ou de sensibilisation aux enjeux des plantations. 
 

> CONSULTER LE CADS BOCAGES ET VERGERS <

27 millions d’euros pour les CADS sur la période 2021-2028 

Le Département est un partenaire privilégié des communes et des intercommunalités. En complément du Fonds de solidarité départementale dédié à accompagner tous types de projets d'investissement des communes, le Département a souhaité renforcer son soutien aux collectivités locales par un engagement de 27 millions d'euros, entre 2021 et 2028. Ces Contrats Ambitions permettront aux collectivités des Deux-Sèvres de porter de nombreux investissements inscrits dans les axes de développement départementaux.