ARTICLE 1 – Organisateur - Objet

Le Département des Deux-Sèvres, sis Mail Lucie Aubrac CS  58880 79028 Niort Cedex (France), organise du 17 janvier au 20 mars 2022, un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé « Jeu-concours », accessible sur le site internet du Département des Deux-Sèvres https://www.deux-sevres.fr/. Ce jeu est régi par le présent règlement et soumis à la loi française.

ARTICLE 2 - Participants

Le présent concours s’adresse à toute personne majeure, ci-après dénommé Participant. Chaque Participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu-concours. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant contrevenant. Les participations sont limitées à une seule par foyer. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

ARTICLE 3 - Modalités de participation

Pour participer, le Participant doit se connecter sur le site internet du Département des Deux-Sèvres https://www.deux-sevres.fr/. La participation par voie postale ou toute autre voie est exclue. 
Pour être éligible au tirage au sort, le Participant indique son adresse email à la fin du questionnaire "Grande enquête Bien manger en Deux-Sèvres" https://www.deux-sevres.fr/bien-manger. La participation par le renseignement de l'adresse email est facultative.
Chaque Participant reconnaît que la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne peut pas être engagée en cas de mauvais fonctionnement des programmes informatiques installés sur l'ordinateur du Participant, ou en cas de perte ou d'altération des données du Participant.

ARTICLE 4 – Lots

Les dotations sont les suivantes :

• 10 coffrets gourmands comprenant des produits locaux (Deux-Sèvres), valeur 50€ / coffret

Un (1) coffret gourmand sera remis à chaque gagnant.

ARTICLE 5 - Attribution des prix

Les gagnants sont désignés par un (1)  tirage au sort parmi les participations. 
Le tirage au sort aura lieu le 23 mars 2022, à partir de 9h
Dix (10) gagnants seront tirés au sort.

ARTICLE 6 - Information des gagnants

Le Département des Deux-Sèvres informera les gagnants par email. Il leur sera alors demandé d’indiquer leurs nom, prénom et adresse postale pour envoi de leur lot par courrier.
En cas de non-réponse du gagnant dans les 15 jours calendaires suivant la date du tirage au sort ou de non distribution du message, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne puisse être engagée. Les lots remis aux gagnants ne sont ni modifiables, ni convertibles en espèces et ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Ils ne sont pas cumulables avec une autre opération. En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, et si les circonstances l'exigent, le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d'offrir un autre lot d'une valeur identique. 
En participant au jeu-concours, les gagnants autorisent l’utilisation de leur prénom, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 2 ans sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.

ARTICLE 7 - Fraude

Tout participant doit se conformer au présent règlement.
Le simple fait de valider sa participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Le Département des Deux-Sèvres tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu-concours et à son règlement. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Le Département des Deux-Sèvres se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu-concours et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ni si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu-concours écourtée. 
Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, de défaillance technique ou de dysfonctionnement du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des participants. 
En aucun cas la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne peut être engagée au titre des lots remis aux gagnants du jeu-concours, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des lots, de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral...) que pourraient subir les gagnants du fait des lots ou de leur utilisation.
D’une manière générale, la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne peut être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le participant à l’occasion de la participation au jeu-concours qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel.
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’exclure du Jeu-concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu-concours.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont destinées au Département des Deux-Sèvres en vue de la participation au Jeu-concours, de la gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les données collectées portent sur les noms, prénoms, email et adresse postale et ont pour finalité la gestion de la participation au jeu, le suivi des candidats et gagnants, l'information et l'identification des gagnants, l'attribution des lots, la réalisation de statistiques.
Les données sont conservées pendant un délai de deux mois après la remise du lot puis traitées conformément au code du patrimoine.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant au Département des Deux-Sèvres – Service communication – Mail Lucie Aubrac – CS58880- 79028 NIORT Cedex.

ARTICLE 10 - Dépôt et consultation du règlement

Le règlement complet est disponible sur le site www.deux-sevres.fr
Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu-concours. La demande s’effectue par email : communication@deux-sevres.fr
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.deux-sevres.fr.

ARTICLE 11 – Loi applicable

Le présent règlement est régi par la loi française.