
Le partenariat du Département des Deux-Sèvres avec l'Union européenne
Le Département des Deux-Sèvres est un acteur territorial essentiel de la Politique européenne de cohésion. Il s'implique dans la mise en oeuvre des objectifs de l'Union européenne en matière d'insertion, d'aménagement numérique du territoire, de la protection de la biodiversité et d'adaptation à la transition énergétique avec le soutien des financements européens...
Le Département, organisme intermédiaire européen Plus (FSE+)
En tant que chef de file des politiques d'insertion socioprofessionnelle de son territoire, le Département bénéficie du statut "d'organisme intermédiaire" du programme national du FSE+ depuis 2007.
En tant qu'organisme intermédiaire, le Département dispose d'une enveloppe de crédits du FSE+ appelée "subvention globale". Il mobilise annuellement ces crédits au bénéfice de l'insertion sociale et professionnelle des Deux-Sévriens les plus éloignés de l'emploi en cohérence avec sa propre politique d'insertion.
Pour la période 2022-2027, le Département gère une subvention globale FSE+ de 8,5M€.
Au titre de sa subvention globale, le Département a la responsabilité de lancer des appels à projets et de sélectionner les porteurs de projets dont l'action répond aux priorités de l'Union européenne, du Département et des Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi de son territoire.
Le Département bénéficiaire du Fonds Social Européen Plus
Majoritairement, les financements de la subvention globale FSE+ soutiennent des projets d'insertion socioprofessionnels du territoire mais elles cofinancement également des actions du Département :
- Un chantier d'insertion porté par le Département se situant sur 2 sites géographiques : Zoodyssée à Villiers-en-Bois et au lac du Cébron.
- Les agents recrutés deviennent agent du Département embauchés en CDDI de 26h par semaine. Les activités principales confiées aux agents sont des tâches d'entretien et d'aménagement des sites. Ce sont des activités diversifiées : bûcheronnage, second oeuvre, menuiseries, pose de clôtures, entretien espaces verts/espaces naturels...
ASPIR : Accompagnement Social et Professionnel Individuel Renforcé : Crée en 2005 dans les Deux-Sèvres, ASPIR s'adresse exclusivement aux Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) qui rencontrent des difficultés sociales sans pour autant exclure toute perspective d'insertion. L'accompagnement prévoit, sur une durée de 3 mois renouvelable, 1 entretien par semaine pendant les 2 premiers mois, puis 1 entretien tous les 15 jours à partir du 3ème mois.
Comment soumettre un projet dans le cadre des AAP de la Subvention globale DSE 2022-2027 ?
Contact CD79 : Service Aménagement du territoire, Europe et Contractualisations :
fse@deux-sevres.fr / 05 49 04 76 18
Le Département diffuse
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