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Les aides territoriales

Le Département soutient les acteurs de proximité que sont les communes et les intercommunalités, pour faciliter leurs projets d’aménagements et d’équipements au service de la qualité de vie des habitants des Deux-Sèvres.

Trois dispositifs de soutien pour un territoire équilibré.

La nouvelle politique territoriale de soutien à l’investissement aux communes et leur groupement se compose de trois enveloppes complémentaires :

  • les contrats de territoire ;
  • le Fonds départemental d’aide aux communes (FADC) ;
  • les politiques sectorielles au service des territoires.
Nouvelle politique territoriale 2026 2032 dispositifs

En investissant massivement - 39 M€, soit plus du double du budget précédent – le Département fait le choix d’un territoire solidaire, où chaque espace, qu’il soit urbain ou rural ou très rural, a sa place et son utilité. L’objectif n’est pas de créer des inégalités entre les communes, mais de renforcer leur synergie pour construire un avenir commun et résister aux défis démographiques et économiques des prochaines décennies.

Le premier fonds (16 M€) vise à soutenir les villes de centralité. La gestion de cette enveloppe se fera au travers de 8 contrats de territoire établis à l’échelle du périmètre géographique des EPCI. Ce dernier permet de travailler en inter-territorialités et de garantir la coordination des acteurs. Cette échelle géographique permet également de prendre en compte l’hétérogénéité des territoires.

Le deuxième fonds, doté de 13 M€ et dédié aux 209 communes rurales du département. À travers ce fonds, le Département entend soutenir de manière concrète les investissements du quotidien et les initiatives locales portées par les communes afin d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité de leur territoire.

Le troisième fonds de 10 M€ soutiendra des projets d’investissement nécessitant une approche homogène sur le territoire départemental et devant être soutenus dans le cadre de dispositifs dédiés.

 

ÊTRE ACCOMPAGNÉS 

En appui aux collectivités, l'Agence technique territoriale (ID79) peut aussi apporter un soutien d'expertise technique, juridique ou financière pour faciliter les projets d'aménagements locaux et améliorer le cadre de vie. 

Les aides / subventions