Passage de la flamme olympique

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Les Contrats Ambition Deux-Sèvres (CADS)

contrat ambition deux-sèvres

Le Département est un partenaire privilégié des communes et des intercommunalités. En complément du Fonds de Solidarité départementale, dédié à accompagner tous types de projets d'investissement des communes, le Département a souhaité renforcer son soutien aux collectivités locales par un engagement de 27 millions d'euros, entre 2021 et 2028. Ces Contrats Ambitions permettront aux collectivités des Deux-Sèvres de porter de nombreux investissements inscrits dans les axes de développement départementaux.

Les CADS en bref : 

  • Objectif : soutenir des projets répondant aux besoins actuels et futurs des territoires et correspondant à des priorités départementales,
  • Un programme qui s’adresse à l’ensemble des communes et groupements de communes (EPCI, syndicats)
  • Mais aussi aux établissements publics ou organismes d’intérêt général disposant des compétences nécessaires à la réalisation des projets,
  • Une attention particulière aux enjeux de développement durable,
  • Des thématiques fixées annuellement,
  • Adossés sur la durée du mandat départemental 2021-2028, avec un rythme adapté aux enjeux des collectivités (annuel, pluriannuel, permanent).

Le contrat “Ambition Deux-Sèvres” annuel

  • Contrat ouvert pour une durée d’une année,
  • Le dépôt des candidatures est effectué selon une ou plusieurs échéances,
  • L’enveloppe pluriannuelle est répartie en tranches annuelles qui pourront être reportées en fonction des besoins et des choix du Département.

Le contrat “Ambition Deux-Sèvres” pluriannuel

  • Le contrat est ouvert pour plusieurs années,
  • Le dépôt des candidatures est effectué selon une ou plusieurs échéances,
  • L’enveloppe pluriannuelle est répartie en tranches annuelles qui pourront être reportées en fonction des besoins et des choix du Département.

Le contrat “Ambition Deux-Sèvres” permanent 

  • Le contrat est ouvert sur la durée du mandat départemental,
  • Le dépôt des candidatures est effectué selon plusieurs échéances,
  • L’enveloppe consacrée est alimentée annuellement en fonction des besoins et des choix du Département.